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La prescription confirmée en appel dans l’affaire des ordonnances de la reine Pomare

La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi la relaxe de l’ancien magistrat et conseiller du président de l’assemblée territoriale, Henri Renaud de la Faverie, qui avait revendu 19 ordonnances de la reine Pomare appartenant à la Polynésie française. Pour la cour d’appel, les faits sont prescris.

La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi la relaxe de l’ancien président du tribunal de première instance de Papeete et conseiller du président à l’assemblée territoriale dans les années 1980, Henri Renaud de la Faverie. L’ancien magistrat était jugé pour avoir possédé et revendu 19 ordonnances originales signées par la reine Pomare IV. Des documents historiques appartenant à la Polynésie que l’ancien magistrat avait vendu à une galerie spécialisée dans les manuscrits pour un million de Fcfp.

Mais jeudi matin, la cour d’appel de Papeete a confirmé la relaxe de l’ancien magistrat du chef de « recel d’objet provenant d’un délit » en raison de la prescription des faits.

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