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La procédure de l’affaire Haddad-Flosse relancée

C’est une information Radio 1, la chambre de l’instruction a été saisie par le procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy, d’une demande de clôture dans les meilleurs délais de l’information judiciaire ouverte dans la retentissante affaire de « corruption » Haddad-Flosse. L’audience est prévue le 12 juin prochain.

Au point mort depuis les deux arrêts de la cour d’appel de Papeete en 2015 et 2016, la procédure judiciaire de l’affaire Haddad-Flosse a été relancée ces dernières semaines par le procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy. L’affaire portant sur des soupçons de « pacte de corruption » conclu entre l’ancien président du Pays, Gaston Flosse, et l’homme d’affaires, Hubert Haddad, avait connu un sérieux coup d’arrêt après l’annulation du jugement du tribunal correctionnel de 2013 et de l’ordonnance de renvoi de 2012.

Le dossier était en attente de règlement depuis un an sur le bureau du juge d’instruction, Thierry Fragnoli. Une attente trop longue pour le procureur, Hervé Leroy, qui a saisi de nouveau le juge d’instruction le 19 mars dernier de réquisitions pour qu’une nouvelle ordonnance de renvoi soit rendue dans les meilleurs délais. Sans réponse du juge d’instruction, le procureur a saisi la chambre de l’instruction avec la même intention. L’audience est prévue pour le 12 juin prochain.

Retour sur une affaire empêtrée dans la procédure

Pour comprendre où en est l’état du dossier Haddad-Flosse, il faut reprendre toute la procédure depuis le premier règlement du dossier. Le 1er février 2012, les juges d’instruction Philippe Stelmach et Jean-François Redonnet rendaient une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « destruction de preuve », « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « favoritisme » visant Gaston Flosse, Hubert Haddad, Emile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Geffry Salmon, Michel Yonker, Melba Ortas, Simon Benichou, Jean-François Kowalski, Pascale Haiti, Patrick Delanne, Noa Tetuanui, Yvon Bardes, Félix Bernardino et Bernard Pellemans.

Le 15 janvier 2013, le tribunal prononçait les relaxes de Jean-François Kowalski, Pascale Haiti et Patrick Delanne. Il prononçait également une « disjonction » pour le volet concernant Bernard Pellemans, Yvon Bardes, Félix Bernardino et Emile Vernaudon. Et il condamnait l’ensemble des autres protagonistes du dossier. Rebondissement le 24 juin 2014, la cour d’appel de Papeete annulait l’ordonnance de renvoi et le jugement du tribunal et renvoyait l’ensemble du dossier devant le procureur. Pourquoi ? En raison d’une erreur de procédure : Gaston Flosse ayant été visé par des soupçons de malversations à Air Tahiti Nui, TNTV ou la SEP pour lesquels il n’avait jamais été interrogé par les enquêteurs ou les juges d’instruction.

Résultat, le procureur a rendu un nouveau réquisitoire définitif en 2015. Le dossier est alors revenu sur le bureau du juge d’instruction pour règlement. Il a été attaqué par plusieurs des mis en examen, notamment sur des questions de prescription. Et la Cour de cassation a rejeté l’ensemble de ces recours en décembre 2016 et mars 2017. Depuis cette dernière date, le dossier est en attente d’une décision du nouveau juge d’instruction qui a récupéré l’affaire Haddad-Flosse, le juge Thierry Fragnoli.

Que peut décider la chambre de l’instruction ?

Concrètement, la chambre de l’instruction peut maintenant décider elle-même de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Elle peut également refuser la demande du procureur et laisser le juge d’instruction régler le dossier dans le temps qui lui convient.

D’autres questions épineuses restent à trancher. Jean-François Kowalski, Pascale Haiti et Patrick Delanne doivent-ils être rejugés alors que leur relaxe a été annulée ? Michel Yonker doit-il être jugé à nouveau alors qu’il n’avait pas fait appel de sa première condamnation et que sa peine était devenue définitive ?

Premières réponses le 12 juin avec les réquisitions du parquet avant la décision de la chambre de l’instruction, avant la décision de la chambre attendue dans les semaines suivantes.

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3 Commentaires

  1. Warning sign
    14 mai 2018 à 7h12 — Répondre

    Les délais de prescription sont des fautes imputables au service de la justice, c’est par conséquent les gardes des sceaux et les magistrats qui doivent être sanctionnés, pas les contribuables et les citoyens qui eux sont lésés par une impunité de faits des justiciables politiques au dessus des lois et aux carnets d’adresses bien remplis.

  2. pat
    14 mai 2018 à 8h00 — Répondre

    on prends les mêmes et on recommence il serait intéressant de connaitre le montant des moyens financiers de la justice engagés depuis des années contre ces gens là!!!!!

  3. TAATA
    14 mai 2018 à 15h14 — Répondre

    Que les chiffres soient transparent donc oui nous peuple voulons savoir …

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