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La prolongation pour six mois de l'état d'urgence définitivement votée par le Parlement

Paris (AFP) – Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, décidé après l’attentat meurtrier de Nice, le Sénat ayant voté conforme le texte entériné à la mi-journée à l’Assemblée.

Le projet de loi prolonge de six mois l’état d’urgence, tout en l’assortissant de nouvelles mesures antiterroristes.

316 sénateurs, notamment de droite et PS, ont voté en faveur du compromis trouvé la veille avec des députés à l’occasion d’une commission mixte paritaire. 26 s’y sont opposés, en particulier les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen.

Il s’agit de la quatrième prolongation de l’état d’urgence depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Le nouveau texte rétablit les perquisitions administratives qui avaient été suspendues en mai. Il facilite la possibilité pour le préfet de fermer des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence ou faisant l’apologie du terrorisme, ou d’interdire des cortèges ou rassemblements dont la sécurité ne pourrait être garantie. 

Il autorise aussi les forces de l’ordre à effectuer des contrôles d’identité et à fouiller véhicules et bagages, sans réquisition du procureur.

L'Assemblée nationale le 15 juin 2015. © AFP

© AFP/Archives JOEL SAGET
L’Assemblée nationale le 15 juin 2015

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