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La redevance photovoltaïque pas menacée

Le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (SPER) et la société Tahiti Solaire, tous deux dirigés par Teva Sylvain, ont attaqué mardi devant le tribunal administratif l’arrêté du gouvernement fixant le montant des redevances versées par les producteurs d’énergie photovoltaïque à EDT. Le rapporteur public a demandé le rejet des requêtes au motif que le requérant n’avait pas assez d’éléments pour les étayer.

Après les tarifs de l’EDT, Teva Sylvain était mardi devant le tribunal administratif pour attaquer l’arrêté du conseil des ministres fixant le montant des redevances annuelles de comptage de l’électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution. Payée à l’EDT, cette redevance est due par tous les producteurs d’électricité photovoltaïque dont l’installation de production, branchée sur le réseau, dépasse la puissance de 10 kilowatt-crête. Elle sert à indemniser EDT des différents frais de gestion que le concessionnaire engage autour de ces productions photovoltaïques. Et c’est justement ce que le président du SPER et directeur de la société Tahiti Solaire entend contester. Selon son avocat, Me Frank Marchand, les professionnels estiment en effet avoir déjà eu à payer des frais dans ses contrat de raccordement. De plus, si les professionnels étaient au courant du projet de redevance en 2010, ils ont attendu 5 ans avant que les modalités en soient définies. « Ca vient remettre en cause les investissement établis », estime Me Frank Marchand. Reste que dans ses conclusions le rapporteur public, Stéphane Retterer, a balayé les arguments de Teva Sylvain. Sur la forme, il conteste la qualité à agir du SPER au motif que son objet social est trop général. Sur le fond, le rapporteur public a regretté « la multitude de moyens » qui selon lui  « nuit à la qualité de la requête ». D’autant que Teva Sylvain n’a, toujours selon Stéphane Retterer, pas su apporter d’éléments concrets pour étayer ses requêtes. Le rapporteur public en demande donc le rejet par le tribunal. La décision sera rendue sous quinzaine.

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1 Commentaire

  1. tiens moi au courant
    11 janvier 2017 à 16h56 — Répondre

    « Elle (la taxe) sert à indemniser EDT des différents frais de gestion que le concessionnaire engage autour de ces productions photovoltaïques ». Rachetée15 francs le kwh EDT revend cette électricité 37 francs le kwh voire plus. Et il faut encore une taxe ? Il est vrai qu’il faut financer les avantages (13e mois et quota d’électricité entre autre) ainsi qu’une équipe de va’a. Rien n’a changé, les vaches à lait sont toujours les mêmes… les consommateurs.

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