Le tribunal administratif a annulé lundi trois annexes de la réforme de la plongée loisir. Des modifications mineures, purement rédactionnelles, qui ne contredisent pas les principes de la réforme que contestaient les organisations professionnelles.

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté lundi l’essentiel des requêtes des organisations professionnelles de moniteurs de plongée contre la loi du pays du 28 décembre 2017 et son arrêté d’application du 15 février 2018.

La Fédération polynésienne d’études et de sports sous-marins (FPESSM), l’Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) et le Groupement des moniteurs de plongée de Polynésie française (GMPP) demandaient principalement la transmission de la loi du Pays devant le Conseil d’État, et subsidiairement l’annulation par le tribunal administratif de douze articles et quatre annexes de l’arrêté d’application.

Le tribunal a suivi les organisations professionnelles pour annuler trois annexes de l’arrêté, pour des problèmes rédactionnels. Mais la majorité des requêtes a été rejetée. Les principes de la réforme, eux ne sont pas contestés : en particulier la reconnaissance des qualifications des moniteurs Padi, SSI et SDI, ainsi que le baptême à deux plongeurs par encadrant.

« Des modifications rédigées dans la semaine »

Dans le détail, au sujet des annexes II et III sur les qualifications des encadrant, le tribunal souligne que la mention des normes ISO, au lieu des brevets Padi, SSI et SDI, est insuffisamment claire. Et l’annexe XI sur l’effectif maximal des palanquées, est annulée parce que le baptême de plongée n’y figure pas clairement.

À la direction de la jeunesse et des sports, le technicien chargé de la rédaction du texte, Claude Legrand, se réjouit de la décision juridique : « On est très contents. Ce sont des modifications qui consolident notre analyse et notre développement. Pour les annexes II et III, on va remplacer les normes ISO par les brevets Divemaster et Instructeur de Padi, SSI et SDI. Pour l’annexe XI, on va probablement remplacer le terme ‘débutants’ par ‘débutants et baptêmes’. »

Claude Legrand ajoute mardi matin que ces changements seront opérés rapidement : « Ce sont des modifications très mineures qui seront rédigées dans la semaine. Le temps qu’elles passent au conseil des ministres et qu’elles soient publiées au journal officiel, cela prendra au mieux deux semaines. »

De son côté, la FPESSM souligne que la modification de l’annexe XI sur les baptêmes va mettre fin à une ambiguïté qui permettait aux moniteurs d’emmener jusqu’à quatre plongeurs en baptême.

Alors que les organisations professionnelles peuvent toujours engager un recours devant la cour d’administrative d’appel, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. « Ce sont des modifications importantes pour les clubs de plongée. Nous allons discuter entre organisations pour décider de la suite », explique ce mardi matin Pascal Lecointre, président de la commission technique régionale de la FPESSM.

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