ACTUS LOCALESECONOMIE

La réforme des transports interinsulaires suspendue

La Confédération des armateurs a annoncé mardi soir avoir exercé un recours « pour excès de pouvoir » contre la loi du pays relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien votée le 22 septembre denrier. Un recours qui suspend l’application de la réforme des transports interinsulaires pour les six prochains mois.

Les armateurs n’avaient pas caché leur craintes lors de la publication du schéma directeur des transports interinsulaires et lors du vote de la première loi du Pays relative au cadre juridique et à l’organisation du futur transport maritime et aérien en Polynésie le 22 septembre dernier par l’assemblée. Les professionnels craignent notamment la remise en cause de leurs licences sur les liaisons dans les archipels et ne sont évidemment assez frileux face à l’intention du Pays d’introduire davantage de concurrence sur les lignes. La confédération des armateurs a annoncé mardi soir avoir déposé un recours « pour excès de pouvoir » contre la loi du Pays votée le 22 septembre dernier. Un tel recours suspend l’application du texte qui ne pourra être appliqué qu’après avoir été validé par le Conseil d’État. Les délais sont en moyenne de six mois devant la juridiction administrative suprême. Ce qui suspend d’autant l’entrée en vigueur de la réforme…

Article précedent

Tatauroscope 2015

Article suivant

Luc Tapeta et Régis Chang en commission d’enquête

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

La réforme des transports interinsulaires suspendue