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La saisie de cocaïne aux Gambier attaquée mais légale

La Cour de cassation vient de confirmer la légalité de l’arraisonnement du navire « Le Vague à l’âme » et de sa cargaison de cocaïne en février 2016 aux Gambier. La procédure conduite par la Marine nationale était attaquée par l’un des occupants du voilier.

Les conditions de l’arraisonnement du voilier « Le vague à l’âme », par la Marine nationale en février 2016 au large des Gambier, viennent d’être étudiée à la Cour de cassation à Paris. A l’époque, la Marine nationale avait procédé à l’arraisonnement du premier navire transportant une importante cargaison de cocaïne dans les eaux polynésiennes : 733 kg. C’est l’un des occupants du voilier, aujourd’hui mis en examen par la JIRS de Paris, qui a attaqué la procédure d’arraisonnement.

En effet, la Marine nationale avait découvert la drogue officiellement au cours d’une « enquête de pavillon ». Et le suspect estimait que les autorités françaises n’avaient pas autorité pour monter à bord du navire, puisqu’il battait pavillon panaméen. Mais pour la Cour de cassation, tout s’est fait dans les règles. Les membres d’équipage n’avaient pas répondu aux interrogations VHF réalisées par les militaires et n’avaient fait qu’agiter un pavillon panaméen, ce qui ne permettait pas de s’assurer de la nationalité du navire. La procédure d’enquête de pavillon, qui a débouché sur la découverte de la drogue, était donc conduite dans les règles.

A titre accessoire, on apprend également grâce à cette procédure que le voilier, suspecté sur la base d’un renseignement, avait été repéré au Nord de Pitcairn en raison de son comportement inhabituel : « une vitesse de transit lente qui pouvait attester d’une surcharge de cargaison ».

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