Nantes (AFP) – La vaste décharge industrielle de la société GDE à Nonant le Pin (Orne), dans le berceau desplus prestigieux haras français plus prestigieux haras français, n’est plus autorisée, a tranché vendredi la justice en appel, une décision clé saluée par Ségolène Royal.

Pour la cour administrative d’appel de Nantes à l’origine de cette décision, l’exploitation de ce centre de déchets d’une capacité de 2,3 millions de tonnes, présente en effet des « risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour l’environnement ».

Les juges y voit notamment un « risque de pollution des eaux de surface » selon la décision de 23 pages dont l’AFP a eu une copie. 

C’est pourquoi ils ont annulé l’autorisation d’exploitation que le préfet de l’Orne avait été contraint d’accorder en 2011 après l’avoir refusé. Le tribunal administratif de Caen l’y avait obligé en février 2011.

Ségolène Royal a « félicité » dans un communiqué « les associations de protection de l’environnement et les éleveurs de la filière équestre de l’Orne ». 

Le monde du cheval bataille depuis plus de trois ans contre GDE. Au moins 25 décisions de justice ont été rendues, selon Me Alexandre Faro, avocat des associations requérantes France nature environnement (FNE) et ZeroWaste. 

La ministre de l’Environnement a annoncé qu’elle irait à la réunion des opposants vendredi soir dans l’Orne. Sa venue en août dernier à Alençon avait marqué un tournant dans ce dossier. Elle avait ordonné une expertise qui a révélé en septembre des malfaçons sur le site.

« Génial que les anti-GDE aient gagné ! Ils ont bien fait de sortir les fourches et les faux contre l’inacceptable », s’est réjoui de son côté Hervé Morin le président UDI de la Région Normandie dans un tweet. 

Le centre de déchets se trouve à quelques kilomètres à peine du haras national du Pin, surnommé « le Versailles du cheval », et d’autres prestigieux haras comme celui des Capucines qui vend chaque année pour plusieurs millions d’euros de pur-sangs en quelques jours à Deauville.

José Bové a lui salué « une belle victoire » dans un tweet.

Poids lourd de la gestion des déchets en France, Guy Dauphin Environnement (AFP) GDE a cependant déjà annoncé dans un communiqué son intention de saisir le Conseil d’Etat.

« La société ne peut comprendre un tel revirement de la part de la justice et des pouvoirs publics, qui crée une insécurité juridique défavorable à tout investissement industriel dans notre pays », a ajouté GDE qui compte plus de 80 sites dans l’Hexagone et emploie 1.470 salariés.

Me Faro se dit « serein » car la décision de Nantes est exécutoire, et le Conseil d’Etat ne se prononcera pas, selon lui, avant « neuf mois à un an » et ne réexaminera pas le dossier sur le fond.

La décharge n’a été ouverte totalement que deux jours, depuis son autorisation, entre le 22 et le 24 octobre 2013, avant d’être bloquée pendant un an par des opposants. Les forces de l’ordre les ont délogés le 6 octobre 2014.

Le site avait déjà été condamné à la fermeture, par le tribunal correctionnel d’Argentan, en 2014, car lors de ces deux seuls jours d’ouverture, GDE y avait déposé 1.856 tonnes de déchets illégaux. Mais la décision d’Argentan a été cassée par la cour d’appel de Caen.

GDE appartient à Guillaume Dauphin depuis le décès fin septembre de son père, Claude Dauphin, qui était le patron de la multinationale Trafigura.

© AFP/Archives CHARLY TRIBALLEAU
Vue sur le chantier d’une décharge industrielle près d’un fameux haras à Nonant le Pin, dans l’ouest de la France, le 23 mai 2012