Un arrêté pris en conseil des ministres précise les horaires où la vente d’alcool est autorisée. La vente réfrigérée de l’alcool à emporter reste interdite.

La vente des boissons alcoolisées à emporter est autorisée du lundi au samedi, de 7 heures à 20 heures et les dimanches et jours fériés, de 7 heures à 12 heures, est-il précisé dans un arrêté pris en conseil des ministres ce mardi. La vente réfrigérée de l’alcool à emporter reste interdite. Quant aux établissements vendant sur place, la vente est autorisée de 7h à 1h du matin, et jusqu’à 3h pour les « dancings » (grande licence). Par ailleurs, les détenteurs actuels de licence de débits de boissons devront effectuer, entre le 1^er mars 2022 et le 30 juin 2022 au plus tard, une demande de transformation de leur licence actuelle en une licence conforme à la nouvelle règlementation.

La partie législative du code des débits de boissons doit s’appliquer dès le 1^er mars 2022. Le conseil des ministres vient donc d’adopter la partie « arrêté » du même code, qui définit les règles applicables concernant, notamment, les horaires d’ouverture des débits de boisson. D’autres parties seront concernées comme la déclaration en vue de la fabrication d’une boisson alcoolique, les messages sanitaires, la publicité, les octrois de licences de débits de boissons et la mise à disposition d’éthylotests.