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L’activité « très atypique » du tribunal administratif

Le président du tribunal administratif de Papeete, Jean-Yves Tallec, a présenté lundi le bilan de la juridiction pour l’année 2018, soulignant l’activité « atypique » de sa juridiction par rapport aux tribunaux de métropole. Le magistrat relève notamment une forte baisse des contentieux en matière fiscale et s’étonne du nombre des décisions de l’administration entachées d’un « détournement de pouvoir ».

A l’occasion de son traditionnel point presse de présentation de l’activité 2018 du tribunal administratif de Papeete, le président de la juridiction, Jean-Yves Tallec, a insisté lundi au palais de justice sur la structure « très atypique » du contentieux traité par rapport aux juridictions de métropole. Quand les tribunaux administratifs français jugent principalement (38%) le contentieux des étrangers en situation irrégulière, le tribunal administratif de Papeete s’intéresse en premier lieu (27%) au contentieux de la fonction publique.

Mais ce n’est pas la seule spécificité pour la juridiction et pour l’année écoulée. On note d’abord que le nombre des recours devant le tribunal administratif de Papeete est en baisse continue depuis l’année 2014 marquée par de nombreux contentieux électoraux liés aux municipales : 707 recours en 2014 contre 451 en 2018. Ensuite, certains contentieux sont en fortes baisses ces dernières années. C’est le cas en matière fiscale, de contraventions de grande voirie ou de référés provision essentiellement en raison de la baisse des demandes d’indemnisation des détenus de Nuutania.

Autre caractéristique, cette fois-ci habituelle chaque années, le tribunal administratif de Papeete juge extrêmement rapidement : 5 mois de délai moyen à Papeete contre 9 mois pour la moyenne nationale. A noter enfin que Jean-Yves Tallec s’est étonné d’avoir eu à annuler plusieurs décisions pour « détournement de pouvoir » de l’administration. Des décisions pourtant « rarissimes » ailleurs en France.

Les décisions notables du tribunal administratif de Papeete en 2018 :

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