C’est officiel, le parquet a fait appel de la relaxe générale prononcée la semaine dernière dans l’affaire Alcatel-Honotua. Emile Vernaudon, George Puchon, Alphonse Teriierooiterai, Jean-Alain Frébault, Jean-Paul Barral et les anciens cadres de l’OPT et d’Alcatel retourneront donc à la barre de la cour d’appel de Papeete dans quelques mois.

Radio 1 révélait jeudi dernier que le parquet de Papeete « envisageait » de faire appel dans l’affaire de « favoritisme » Alcatel-Honotua. C’est désormais officiel. Le parquet a fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui a prononcé mardi dernier une relaxe générale dans ce sulfureux dossier portant sur la passation du marché de construction du câble Honotua. Un marché passé entre l’OPT et la société Alcatel Submarine Networks en 2008 pour 8,9 milliards de Fcfp. Les dix prévenus de ce dossier politico-financier seront donc de nouveau jugés en appel dans les prochains mois.

Les raisons de la relaxe du tribunal

Lors du délibéré, le président du tribunal correctionnel avait expliqué que l’application de l’article du code pénal sur le « favoritisme » avait été retenu, mais que les faits avaient été « interprétés au regard de la situation particulière du dossier ». Radio 1 s’est procuré le jugement du tribunal qui répond à plusieurs interrogations soulevées à l’audience sur les deux principales zones d’ombre du dossier : D’une part, le recrutement par l’OPT d’anciens employés d’Alcatel pour rédiger le cahier des charges de l’appel d’offre et, d’autre part, les contacts entre l’OPT et Alcatel avant la signature du marché. Sur ces deux points, le jugement du tribunal indique : « Il n’est pas rapporté au terme de cette procédure la preuve que le recrutement des consultants, les spécifications techniques particulières et les éléments fournis par Alcatel aient constitué une atteinte à l’égalité des candidats, ni que les rencontres ou les échanges d’informations aient eu pour objet ou pour conséquence de défavoriser les concurrents éventuels ». En conséquence le tribunal conclut : « Les actes qui auraient conduit ou cherché à écarter des concurrents ne sont pas vérifiés par les éléments du dossier, notamment par les propres déclarations de la concurrence. Ceux qui auraient contribué à créer un avantage économique ne sont pas établis avec certitude et aucun élément économique ne vient conforter le fait que le marché ait été conclu à un prix et à des conditions qui auraient été défavorables à la concurrence ou inacceptables ».