ACTUS LOCALESJUSTICE

L’affaire Chanut renvoyée pour « régularisation »

 © Cédric Valax

L’avocat de Pierre Chanut, Me Smaïn Bennouar. © Cédric Valax

Le vaste dossier d’escroquerie et d’abus de confiance impliquant le désormais célèbre Pierre Chanut et son notaire Me Dominique Calmet a été renvoyé lundi matin par le tribunal correctionnel au parquet aux fins de « régularisation ». Un nouveau réquisitoire définitif doit être envoyé aux parties, puis une nouvelle ordonnance de renvoi, avant la tenue d’un nouveau procès… Six mois de délai au minimum.

La décision était attendue et pourtant il aura fallu deux heures de plaidoiries, de réquisitions et de délibérations pour que l’affaire Chanut soit renvoyée par le tribunal correctionnel de Papeete jusque sur le bureau du procureur. La défense du principal accusé de cette affaire « d’escroqueries » et « d’abus de confiance » aux faux placements, dont le montant avoisine le milliard de Fcfp, a demandé la nullité de l’ordonnance de renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel. Me Bennouar, l’avocat de Pierre Chanut, a pointé du doigt l’absence de notification, pourtant obligatoire, du réquisitoire définitif du procureur aux parties. Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal n’a pas été jusqu’à annuler l’ordonnance mais il l’a tout de même renvoyé au procureur pour que la procédure soit « régularisée ». Pour Me Bennouar, cette décision signifie surtout que l’affaire ne sera pas jugée avant plusieurs mois : « Il faut d’abord que ce jugement soit définitif. A partir de là, le règlement se déroule de manière contradictoire. Et dans des délais qui sont incompressibles, on est déjà dans une période qui est estimée à minimum six mois. »

A noter que le tribunal a accepté lundi matin de consentir à un très léger allègement du contrôle judiciaire appliqué à Pierre Chanut. Ce dernier ne sera plus obligé de pointer chaque jour, mais chaque semaines à la DSP.

Article précedent

L’OPT et ATN s’offrent un siège commun

Article suivant

L'association des maires de France rencontre les tavana

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

L’affaire Chanut renvoyée pour « régularisation »