ACTUS LOCALESJUSTICE L’affaire des douaniers revient déjà en appel Antoine Samoyeau 2016-09-21 21 Sep 2016 Antoine Samoyeau © Cédric Valax A peine quatre mois après la condamnation des 24 douaniers, agents de change et personnels navigants d’Air Tahiti Nui, la désormais célèbre « affaire des douaniers » revient en appel les 2, 3 et 4 novembre prochain. Ils seront 16 accusés à la barre de la cour d’appel de Papeete les 2, 3 et 4 novembre prochain. Sur les 24 condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Papeete dans « l’affaire des douaniers », 16 douaniers, agents de change ou personnels d’ATN ont fait appel de leur condamnation. Le 26 juillet dernier, des peines allant jusqu’à trois ans de sursis, trois millions de Fcfp d’amende et des interdictions d’exercer avaient été prononcées par le tribunal correctionnel de Papeete. La juridiction avait déclaré les agents coupables d’avoir fermé les yeux sur l’entrée de marchandises convoyées par leurs collègues, de ne pas avoir appliqué pas les taxes d’importations pour leurs proches ou d’avoir bénéficié de billets GP en faisant de fausses déclarations de concubinages avec des personnels navigants d’ATN. Tout ceci « au moins » entre 2008 et 2011, période non touchée par la prescription. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)