ACTUS LOCALESJUSTICE

L’affaire Haddad-Flosse renvoyée au 15 avril

Me François Quinquis à la sortie de l'audience © Radio 1

Me François Quinquis à la sortie de l’audience © Radio 1

Jeudi matin, la cour d’appel de Papeete a réuni les différents avocats de l’affaire Haddad-Flosse pour une audience dite « de fixation ». Il s’agit donc de demander aux avocats d’arrêter une date de procès. Les juges et les parties ont accepté le renvoi du dossier du 15 au 17 avril prochain.

Pourtant, l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, ne semble pas prêt à laisser les choses en rester là. Rappelons qu’en juin dernier, la cour d’appel avait annulé le tenue du procès en appel à cause d’un vice de forme dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Aujourd’hui, il y a donc deux versions qui s’opposent. D’un côté Me Quinquis estime que cette ordonnance a été totalement annulée. Le juge devrait donc en refaire une et renvoyer une nouvelle fois l’affaire devant le tribunal. De l’autre, le parquet général demande que l’affaire soit réexaminée par la cour d’appel parce que l’annulation de juin dernier aurait été mal effectuée. Pour Me Quinquis, il ne fait donc pas de doute que l’affaire doit être renvoyée devant le juge, puis en correctionnelle.

 

Il y a donc de grandes chance qu’en avril prochain, les avocats de la défense, et Me Quinquis en tête, refusent la tenue du procès. Dans un tel cas de figure, la décision de la cour d’appel sera de toute façon soumise à un pourvoi en cassation.

Article précedent

TEDxPapeete revient au fenua

Article suivant

L'indemnité de Fritch revient devant les élus

3 Commentaires

  1. Iritahua
    16 janvier 2015 à 6h30 — Répondre

    Eh oui, c’est le retour de flamme.

  2. 17 janvier 2015 à 6h51 — Répondre

    "Il appartenait bien évidemment (…) au ministère public de commu-niquer le dossier au juge d'instruction pour l'inviter à refaire l'ordonnance de renvoi" et de citer l'article 385 du CPP.
    Effectivement ! Et d'ailleurs j'avais moi-même déjà saisi le juge d'instruction, dès le 9 juillet 2014 en ces termes (j'envoie le courrier en entier sur simple demande à [email protected]):
    "(…) Témoignage, intervention, plainte, constitution de partie civile et/ou autres
    dans le dossier Noa TETUANUI-Gaston Utato FLOSSE-Hubert HADDAD, n° 07002623
    suite à l’annulation du premier jugement de 157 pages, du 15 janvier 2014
    par n° 210-113 dossier n° 13/00030 arrêt du 24 juin 2014.
    OBJET : Suite à mon intervention déposée le 19 décembre 2011. (PJ01) (…)"

    Un avocat dirait: que j'ai déjà "fixé" le procès hohhohohohohoo

  3. 17 janvier 2015 à 7h04 — Répondre

    Quelqu'un pourrait-il me dire qui était l'avocat de l'OPT: Jean-Paul PASTOREL ou James LAU? Hohohoho Ce qui pourrait expliquer le cinéma du je t'aime moi non plus Fritch Flosse qui remplit des pages d'encre hihihihihi [email protected]

Laisser un commentaire

PARTAGER

L’affaire Haddad-Flosse renvoyée au 15 avril