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L’amende astronomique qui menace le Terevau

La Cour de cassation vient de renvoyer devant la cour d’appel de Papeete une vieille affaire portant sur le dédouanement du navire Terevau en 2012. Pour une « erreur » de dédouanement aujourd’hui reconnue et régularisée, l’amende douanière qui pourrait menacer la société dépasse le milliard de Fcfp ! « C’est du jamais vu. Ce serait incroyable d’avoir à payer une telle somme », déplore la direction du Terevau.

La Cour de cassation à Paris a rendu le 20 mars dernier une décision qui pourrait être lourde de conséquences pour la société SNGV2 qui gère le Terevau, la navette rapide qui assure la liaison Tahiti-Moorea. A l’origine du litige : un problème de dédouanement lors de l’acquisition du navire en 2012. A l’époque, la société et son transitaire Alfred Transit avaient en effet appliqué le mauvais taux d’exonération fiscale pour le dédouanement du navire.

En 2014, la douane avait notifié une « infraction douanière » à Alfred Transit pour une mauvaise exonération des droits et taxes payés. La société qui gère le Terevau avait reconnu son erreur et mis en avant sa « bonne foi » en expliquant avoir demandé des informations à la douane et au Pays sans obtenir de réponse. Depuis, les droits et taxes ont été régularisés mais une procédure pénale a été enclenchée pour fausse déclaration.

En première instance et en appel, les juges avaient pourtant relaxé la société SNGV2 et Alfred Transit, se basant justement sur la « bonne foi » des deux prévenus. Mais il y a quelques jours, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision, estimant que la « bonne foi » ne pouvait être retenue, vues les démarches déjà engagées à l’époque par le transitaire et la société. L’affaire doit donc être rejugée devant la cour d’appel de Papeete.

L’amende douanière astronomique exigible en appel

Problème, en cas de condamnation de la société et de son transitaire en appel, l’amende douanière qui menace les deux entités est astronomique. Elle s’élève en effet « au double de la valeur de l’objet de la fraude ». Soit le double de la valeur CAF du navire de 527,4 millions de Fcfp : 1,055 milliard de Fcfp, à régler solidairement par la société et le transitaire !

Contactée, la direction de la société confirme préparer sa défense en appel mais reste abasourdie par la hauteur des sommes exigibles. « On va attendre l’appel mais ce serait incroyable pour une société de payer une telle amende. On n’a jamais vu ça », déplore-t-on du côté de la direction qui rappelle avoir régularisé sa situation. « On reste quand même confiant. Il existe des mécanismes pour éviter de telles sanctions si elles venaient à être infligées », affirme la direction.

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1 Commentaire

  1. Mozart
    8 avril 2019 à 10h08 — Répondre

    C’est incroyable, une procédure pareille, avec une amende complètement délirante!! si c’est confirmé, ce sera pas une décision de justice mais une procédure délibérée d’entrave à la concurrence! Monsieur Soulard, président de la cour de cassation, vous mettez en péril la vie économique de Moorea, avec de nombreux travailleurs qui ne pourront plus se rendre sur Tahiti pour travailler car vous imaginez très certainement que Aremiti, seul prestataire de service, se ferait un plaisir d’augmenter ses tarifs!

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