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L'Assemblée nationale prolonge l'état d'urgence jusqu'à janvier 2017

Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a définitivement voté jeudi par 87 voix contre 5, quelques heures avant un ultime vote du Sénat, une quatrième prolongation de l’état d’urgence, pour six mois après l’attaque de Nice, assortie d’un volet de nouvelles mesures antiterroristes. 

Après son adoption à l’Assemblée, à l’issue d’une heure de débat dans un hémicycle dégarni au dernier jour effectif de session extraordinaire, le compromis trouvé sur le projet de loi entre députés et sénateurs, notamment PS et LR, sera entériné par le Sénat dans l’après-midi.

A l’Assemblée, 3 socialistes frondeurs, le chef de file des députés Front de gauche André Chassaigne et l’écologiste Isabelle Attard (non inscrite) ont voté contre. 

Davantage présents dans l’hémicycle, les élus de droite ont été au total plus nombreux (41 LR plus 2 UDI) que ceux de gauche (39 PS, 3 PRG) à approuver le projet de loi, dixième texte antiterroriste depuis le début de la législature en 2012.

Le record de durée totale effectivement votée par l’Assemblée nationale est battu avec cette nouvelle prolongation, qui porte à 14 mois l’application prévisible de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Au début de la guerre d’Algérie en 1955, il avait été déclaré par la loi pour un an au total, mais levé au bout de huit mois.

Vantant « un régime réactif et efficace », que l’exécutif n’envisageait de prolonger au départ que pour trois mois, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a souligné que le texte a évolué via les apports des députés et sénateurs. 

Le rapporteur, Pascal Popelin (PS), qui a insisté sur les « moyens de plus » contre le terrorisme apportés par le texte, a cependant noté qu' »aucune loi ne peut abolir la folie pour garantir un risque zéro ».

M. Le Guen a aussi martelé qu’il n’y avait « pas de place pour la division, pas de place pour la dispersion », peu avant que le groupe LR ne réclame « toute la vérité » sur la polémique sur le dispositif de sécurité en place à Nice le 14 juillet.

Déplorant « l’absence du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice pour un moment aussi important », Eric Ciotti (LR) a une nouvelle fois critiqué un « manque d’anticipation » de François Hollande, qui avait annoncé dans son allocution du 14 juillet la sortie de ce régime d’exception.

« Nous serons toujours au rendez-vous de l’unité nationale, pour autant qu’elle ne signifie pas inefficacité nationale », a lancé élu des Alpes-Maritimes, appelant, au-delà des mesures actuelles et des « avancées » obtenues selon lui grâce aux propositions LR, à « changer de cadre, changer de discours ». 

« Il ne doit pas y avoir de place pour une législation d’exception », lui a rétorqué Yves Goasdoué au nom du groupe socialiste et écologiste, dans le sillage des déclarations mardi de Manuel Valls.

Si les radicaux de gauche ont soutenu la prolongation, leur orateur Stéphane Claireaux a été critique de certaines mesures ajoutées, jugeant que l’opposition a tiré « avantage des circonstances et de sa position au Sénat », majoritaire.

Pour l’UDI, François Rochebloine a dit ses « incertitudes » et « doutes » sur l’efficacité de l’état d’urgence, mais « les symboles comptent en démocratie, et encore plus en temps de guerre ».

Le Front de gauche a, lui, appelé à « sortir de l’état d’urgence et mettre fin à ce régime d’exception ». « Ecoeuré par le spectacle donné par la classe politique » depuis l’attentat de Nice, M. Chassaigne a estimé que « la peur n’est jamais bonne conseillère », alors que le projet de loi a été présenté au Parlement et adopté en 48 heures.

L'Assemblée nationale le 15 juin 2015. © AFP

© AFP/Archives JOEL SAGET
L’Assemblée nationale le 15 juin 2015

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