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L’autorisation de sortie des mineurs entre en vigueur

Dans un contexte international marqué par des départs de français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.  Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni d’un passeport, d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité de ce dernier. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en Polynésie française, quelle que soit leur nationalité. Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site internet du haut-commissariat. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.

D’après communiqué

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