L’importation de 400 000 tonnes d’hydrocarbures nécessaire à la Polynésie est régie par une convention entre le Pays et les importateurs qui se termine à la fin de l’année. Dans un avis publié mardi, l’Autorité de la concurrence propose 14 recommandations qui permettraient d’améliorer et de rendre plus transparente cette convention qui affecte les prix de vente en gros et au détail.

L’Autorité polynésienne de la concurrence a publié mardi un avis rendu au président du Pays concernant la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française. Le transport de ces hydrocarbures est régi par une convention liant le Pays, les trois compagnies pétrolières importatrices du territoire et deux sociétés de transport maritime. Cette convention, signée en 2006, arrive à terme le 31 décembre prochain et doit, selon l’autorité de la concurrence, être renégociée. Elle a notamment pour objet de garantir l’approvisionnement régulier de la Polynésie française en produits pétroliers. La consommation totale annuelle (hors gaz) s’élève à environ 400 000 tonnes, importées en totalité. Principale source d’énergie, les hydrocarbures sont destinés essentiellement aux transports (terrestre, aérien et maritime) et à la production d’électricité.

L’Autorité explique avoir examiné avec attention la pertinence et les modalités des dispositions de la convention. Celle-ci définit la méthode de calcul du prix du fret des produits pétroliers importés. Le prix de l’acheminement de ces produits, ajouté à leur prix d’achat détermine leur valeur CAF (coût, assurance, fret). Les évolutions du prix des produits pétroliers importés (arrivés à Tahiti) se répercutent directement dans la « structure de prix des hydrocarbures » et affectent les prix administrés de la vente en gros et au détail des carburants et de l’électricité.

Des données figées et opaques retenues par la convention en cours

L’Autorité ne remet pas en cause le principe de la convention mais formule 14 recommandations destinées à remettre à plat, optimiser et rendre plus transparentes ses dispositions, dans l’objectif de rétablir l’efficacité économique sur le marché du transport des produits pétroliers. Parmi ces propositions figure notamment celle de la réalisation d’un audit indépendant des besoins et des contraintes de la Polynésie française en matière de produits pétroliers afin d’évaluer au mieux le périmètre de la convention à renégocier. D’autres sont destinées à redéfinir la formule de calcul du fret à la tonne, qui doit reposer sur des données de marché objectives issues des publications des organismes internationaux reconnus en la matière plutôt que sur des données figées et opaques retenues par la convention en cours. Les recommandations concourent toutes à définir au moyen de la nouvelle convention un prix d’acheminement des produits pétroliers le plus compétitif possible en fonction des conditions du marché. L’Autorité recommande également de donner aux services du Pays, dont la coordination devrait être renforcée, les moyens de contrôler et d’assurer le respect par les parties des dispositions de la convention, au besoin en adaptant l’environnement réglementaire et en prévoyant des mécanismes de sanction dissuasifs.