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L’avenir s’assombrit pour Te mau ito api

Le tribunal administratif a rejeté jeudi dernier la demande de la société d’économie mixte Te mau ito api d’augmenter les tarifs de l’électricité à Makemo. C’était l’une des dernières cartouches juridiques de la société pour éviter la liquidation.

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté jeudi dernier la demande de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Te mau ito api d’augmenter les tarifs de l’électricité à Makemo. Placée en redressement judiciaire en septembre dernier depuis qu’elle n’a pas pu honorer le remboursement d’une avance de 68 millions de Fcfp du Pays, la société tente depuis tant bien que mal d’éviter la liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Papeete. Une mission qui s’avère aujourd’hui impossible, puisque l’exploitation de la société est structurellement déficitaire. Parmi ses dernières cartouches, Te mau ito api a donc saisi le tribunal administratif pour demander au Pays d’augmenter les tarifs de l’électricité et d’équilibrer son contrat de concession. La société mettait en avant l’augmentation du prix du pétrole et misait principalement sur la grande nouveauté de ce dossier : le Pays a été déclaré officiellement « autorité concédante » dans cette affaire en mars dernier.

Rendez-vous le 27 août au tribunal de commerce

Pour autant, si le tribunal administratif a reconnu jeudi dernier la qualité d’autorité concédante à la Polynésie française, il estime d’une part que le contrat de concession ne permet pas à la société de demander au Pays d’augmenter les tarifs de l’électricité pour ce motif, et d’autre part que Te mau ito api n’apporte de toutes façons pas d’éléments comptables démontrant que l’équilibre du contrat a été rompu par l’augmentation des prix du carburant.

Résultat, même si la société Te mau ito api peut encore faire appel de cette décision, cela fait toujours un argument de moins à présenter au tribunal de commerce pour éviter la liquidation. L’audience devant la juridiction commerciale est prévue pour le 27 août prochain.

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2 Commentaires

  1. ELMA
    3 juillet 2018 à 12h51 — Répondre

    Bande de coin coin …

    Pensez à mon Peuple PAUMOTU de MAKEMO …

    BRAVO à YIP ( tano toatu koe peke i vaho )

  2. Iritahua
    4 juillet 2018 à 7h24 — Répondre

    Ils n’y a plus de canards à macérer à PPT, quelque personnage qui ont tellement magouillé à PPT recherche des canards à macérés dans les Tuam’s Island. Merci la justice.

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