ACTUS LOCALESPOLITIQUE

L’avis « défavorable » du Pays sur le tribunal foncier

Le gouvernement a dit non à l’Etat concernant l’article 1er du projet de décret ayant trait à l’organisation et le fonctionnement du tribunal foncier. Le conseil des ministres considère que ce projet de décret est « un recul en termes d’accès à la justice pour les justiciables ».

Le conseil des ministres a émis un avis « défavorable » concernant le projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie. En effet, le gouvernement considère qu’en retirant à Uturoa et à Nuku-Hiva « toute compétence en matière foncière » et sans la mise en place des sections détachées du tribunal foncier, cela engendrerait un « engorgement de la juridiction, ainsi que des démarches supplémentaires pour les usagers des îles ».

Pour le gouvernement, ce projet de décret est aussi « un recul en termes d’accès à la justice pour les justiciables qui va à l’encontre des recommandations du rapport commandé par le ministère de la Justice au professeur Pastorel et du rapport d’information de la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer du 23 juin 2016 ».

Article précedent

Te Aito Vahine : Hinatea Bernardino entre dans l'histoire

Article suivant

Tatauroscope du samedi 24 juin 2017

4 Commentaires

  1. Iritahua
    24 juin 2017 à 6h14 — Répondre

    L’État a fait cadeau d’un super pot de VASELINE au Territoire.

  2. simone grand
    24 juin 2017 à 6h31 — Répondre

    Pourquoi personne n’a envisagé l’audit du Conservatoire des Hypothèques?

  3. Tico
    24 juin 2017 à 17h16 — Répondre

    Est ce là le sujet d’examen de nos députés? Si oui, c’est avec impatience que nous attendons qu’ils nous rendent leur copie. N’ayez crainte, nous serons « abstentionnistement » intransigeants lors de la correction. Sinon, attendons les prochains jours, ceux ne sont pas les épreuves qui manquent.

  4. Taaroa
    26 juin 2017 à 5h22 — Répondre

    Encore un serpent de mer pour entretenir le statut quo

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

L’avis « défavorable » du Pays sur le tribunal foncier