Mardi matin, le Conseil économique social et culturel (CESC) a rendu un nouveau non-avis sur le projet de loi du pays visant à refonder le code de l’environnement. Les conseillers ont principalement regretté d’avoir été saisis en « procédure d’urgence » pour permettre au Pays de légiférer sur les « nuisances sonores » avant le Heiva.
L’assemblée plénière du CESC réunie mardi matin a rendu un nouveau non-avis sur la mise à jour du code de l’environnement dans le but de « le moderniser ». Ni favorable, ni défavorable au projet de loi de pays, le CESC a émis plusieurs recommandations et s’est surtout plaint de n’avoir pu « examiner en profondeur et dans le détail, l’ensemble des mesures proposées » mais aussi de n’avoir pu entendre les acteurs concernés par cet ensemble de réformes. Raison à cette précipitation ? La « procédure d’urgence » enclenchée par le Pays sur ce texte pour permettre au gouvernement de légiférer avant le début du Heiva sur « l’exception culturelle » dans les dispositions prises pour la lutte contre le bruit.
Rappelons que la répression contre les nuisances sonores était entrée dans le Code de l’environnement en 2016 et que le Heiva et ses préparatifs s’étaient retrouvés concernés par ces dispositions.