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Le Conseil d'État annule l'élection de Dominique Reynié (LR)

Paris (AFP) – Le Conseil d’État a annulé vendredi l’élection comme conseiller régional de Dominique Reynié, chef de file de l’opposition de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015.

La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié (Les Républicains), par ailleurs professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, « ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région » lorsqu’il était candidat, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La décision fait suite à un recours déposé par le sénateur-maire de Castelnau-Le-Rez (Hérault) Jean-Pierre Grand, également élu du parti Les Républicains, qui n’avait pas accepté le parachutage du politologue dans la région.

Le Conseil d’État « a jugé que M. Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional », notamment celle « d’être domicilié dans la région », ce qui « implique d’avoir son principal établissement » sur place.

« Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d’abonnements de téléphone, d’électricité et d’eau ainsi que des factures correspondant à ce logement », rappelle la juridiction. Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château « était récente et dans des conditions relativement sommaires », son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne.

Le Conseil d’État a en revanche rejeté une autre contestation visant l’ensemble des opérations électorales.

Dominique Reynié, chef de file de la droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, vote au second tour des régionales à Onet-le-Château le 13 décembre 2015. © AFP

© AFP/Archives JOSÉ A. TORRES
Dominique Reynié, chef de file de la droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, vote au second tour des régionales à Onet-le-Château le 13 décembre 2015

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