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Le contenu sans surprise des Accords de Papeete

Que renferment exactement les fameux « Accords de Papeete » annoncés par François Hollande en février dernier ? Radio 1 s’est procuré le texte intégral de la première ébauche du projet des Accord entre l’Etat et le Pays datés du 13 septembre 2016. Un document de 18 pages en forme de revue de détail et qui reprend toutes les annonces faites par le Président de la République et les mécanismes de financement déjà en place entre l’Etat et le Pays. On y retrouve la reconnaissance du fait nucléaire, le soutien à l’inscription de Taputapuatea puis des Marquises à l’Unesco, la construction d’un centre culturel, ou encore la prolongation de la défiscalisation au fenua… Les Accords doivent maintenant être négociés entre le Pays, l’Etat mais aussi les communes pour être signés avant la fin du mandat de François Hollande.

Les Accords de Papeete, document de 18 pages, s’articulent autour de trois ambitions que sont « le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie » dont fait partie la reconnaissance du fait nucléaire, « le désenclavement du fenua pour stimuler le tissu économique et social » pour arriver ensuite à une « Société de la dignité » qui concerne notamment le redressement de la protection sociale généralisée. Ces Accords s’inscrivent dans la lignée de la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Le Pays sera chargé de mettre en place, avec l’Etat, un « plan de convergence » pour corriger les inégalités des politiques publiques et les moyens budgétaires et fiscaux pour atteindre ces objectifs. Mais attention, le document actuellement à l’étude n’est qu’un premier projet. Les élus des communes apportent actuellement leurs avis et leurs remarques à cette ébauche. Les accords seront ensuite négociés entre le Pays et l’Etat pour un document finalisé en décembre.

Première ambition : « Dépasser l’histoire et assumer le fait nucléaire : Un pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie »

Dans ce pacte, il est surtout question des annonces du Président de la République en février 2016 sur la reconnaissance du fait nucléaire, de la mise en place d’un « institut d’archives, d’informations et de documentation » demandé dès 2006 par la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires. Dans ces accords, l’Etat reconnaît que la Polynésie a contribué à ce que la France soit une « force de dissuasion ». Mais le document prévoit également la baisse du seuil du risque négligeable ou encore l’apport de 700 millions de Fcfp de l’Etat pour le développement du service d’oncologie ainsi que la mise à disposition de trois médecins internes. Seul bémol, il n’est toujours pas précisé dans ces Accords de Papeete pendant combien d’années cette aide du service d’oncologie sera versée à la Polynésie.

Pour ce qui est de Moruroa et Fangataufa, le Pays demande à l’Etat d’assurer une surveillance constante de ces atolls. La modernisation du système de surveillance Telsite à hauteur de 6 milliards de Fcfp a d’ailleurs débuté en 2014. A Hao par contre, les Accords de Papeete précisent que l’Etat s’occupera de la dépollution totale de l’atoll. Mais aussi que Paris devra accompagner le développement économique de Hao. La Dotation Globale d’Autonomie sanctuarisée est également intégrée à ces accords.

Enfin, concernant l’autonomie de la Polynésie, il est précisé dans ces accords que l’Etat devra soutenir l’intégration de la Polynésie au niveau régional, comme cela a été le cas avec l’intégration en tant que « full member » au Forum du pacifique. Et de façon plus surprenante, les Accords prévoient que l’Etat devra « soutenir les démarches menées par la Polynésie française dans le cadre onusien eu égard à la réinscription de la Polynésie sur la liste des pays non autonomes à décoloniser ».

Deuxième ambition : « Désenclaver pour stimuler le tissu économique et social »

Le gouvernement souhaite, au travers des Accords de Papeete, que les dispositifs du RSMA, le service civique ou encore les chantiers de développement locaux soient étendus et renforcés. Il prévoit la prolongation de la défiscalisation, notamment dans le secteur de l’économie bleue, jusqu’en 2025.

Les accords prévoient également que le désenclavement de la Polynésie passe par la facilitation et la simplification des démarches pour l’obtention des visas pour les investisseurs étrangers, notamment les chinois, ainsi que pour les marins de croisière afin de développer le tourisme. Les accords reprennent les cadres du contrat de projet, du troisième instrument financier ou encore du fonds exceptionnel d’investissement. Pour avoir accès aux fonds européens, le Pays demande à ce que l’Etat le soutienne dans le montage de ses dossiers. Il est question aussi que l’Etat participe à la rénovation et au développement de l’installation aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et au second câble sous-marin et Tuamotu-Marquises. Enfin, les communes demandent l’ajout d’un article sur la revalorisation du Fond intercommunal de péréquation (FIP).

Troisième ambition : « Pour une société de la dignité »

La troisième ambition de ces Accords de Papeete réside dans l’aspiration à la dignité des Polynésiens. Elle passe par le redressement de la Protection sociale généralisée (PSG) avec la création d’un « régime unique » et le rééquilibrage du RSPF. Considérant que l’illettrisme et le décrochage scolaire « pèsent sur le système éducatif », le Pays demande à l’Etat de financer non seulement des opérations de recherches à l’université de Outumaoro mais aussi des logements pour les étudiants. Enfin, il est aussi question dans ce troisième volet de culture et notamment des annonces faites par le Président Hollande en février dernier. Le soutien qu’apportera l’Etat pour le classement de Taputapuatea puis des îles Marquises au patrimoine mondial de l’Unesco. Ou encore la construction d’un « grand centre culturel » au fenua. Du côté du logement, considérant que l’offre est déficitaire par rapport aux demandes, le Pays demande à l’Etat de contribuer au travers du contrat de projet, de la caisse de dépôt et consignations ou encore de la défiscalisation. Pour rester en cohérence avec la COP21, le Pays demande à l’Etat de le soutenir dans tout ce qui à trait au développement des énergies renouvelables, avec par exemple le financement du SWAC du CHPF de Taaone à hauteur de 25 millions Fcfp pour l’assistance à la maîtrise d’oeuvre et plus de 240 millions de Fcfp pour l’investissement.

La rédaction de ces Accords devrait normalement être faite en lien avec le ministère des Outre-mer. Et une fois par an, les signataires devront, sous l’égide du Premier ministre, faire un bilan, évaluer et aussi discuter des nouvelles mesures à mettre en place.

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2 Commentaires

  1. 27 octobre 2016 à 7h09 — Répondre

    Accord des accords de papeete, beaucoup de blabla, et on attendra (vision 2030) pour que le petit poisson soit bien noyé.

  2. Pavlova
    27 octobre 2016 à 13h25 — Répondre

    Si Fritch signe ces Accords comme il a accorde son ukulele devant Najat Belkacem…eh ben les amis de la Colonie on est tres mal barres !!!!

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