ACTUS LOCALESJUSTICE

Le contrôle judiciaire des responsables du Street Shop réduit a minima

L’avocat du responsable du Street Shop, Me Thibault Millet. © Cédric Valax

La cour d’appel de Papeete a non seulement annulé, jeudi, le renforcement du contrôle judiciaire des trois responsables du Street Shop de Papeete, mais elle a également allégé au maximum les premières mesures d’interdiction imposées aux prévenus avant leur procès le 29 janvier prochain. Seule demeure l’interdiction pour les prévenus de commercialiser des graines de cannabis et tout produit illustré par une feuille de cannabis.

La cour d’appel de Papeete a réduit a minima, jeudi, le contrôle judiciaire des trois responsables de l’éphémère Street Shop de Papeete, dans l’attente de leur procès pour « détention », « offre » et « provocation » à l’usage de stupéfiants le 29 janvier prochain. A l’origine de cette décision, le tribunal correctionnel de Papeete avait décidé, le 25 septembre dernier, de renforcer le contrôle judiciaire des trois prévenus à l’occasion du renvoi de leur procès. Le tribunal avait imposé aux trois prévenus l’interdiction de quitter Tahiti et Moorea, la confiscation des passeports et l’obligation de pointer chaque semaines à la DSP ou à la gendarmerie.

La vente de graine reste interdite

Jeudi matin, la cour d’appel de Papeete n’a pas fait qu’annuler ces mesures de contrôle judiciaire renforcées. Elle a également largement allégé les mesures initiales de contrôle judiciaire : l’interdiction de se rendre au Street shop, l’interdiction pour les prévenus de communiquer entre eux et l’interdiction d’exercer l’activité pour laquelle ils sont poursuivis. Finalement, le contrôle judiciaire des trois prévenus a été réduit à la seule interdiction de vendre des graines de cannabis et tout produit illustré d’une feuille de cannabis.

Les responsables du Street Shop ont immédiatement réagi sur Facebook en annonçant la reprise de leur activité. Seule difficulté pour l’heure, le Street Shop situé rue des écoles à Papeete ne pourra pas rouvrir immédiatement. Il est toujours placé sous scellé, pendant toute la procédure pénale.

Article précedent

Léo Marais en première partie de Julien Doré

Article suivant

Stephanie Spielmann sélectionnée à l’édition inaugurale du programme de mentorat pour entraîneures de la FIFA

1 Commentaire

  1. Iritahua
    26 octobre 2018 à 5h43 — Répondre

    Un Polynésien au gnouf, un Métropolitain que dalle, trouvé l’erreur.

Laisser un commentaire

PARTAGER

Le contrôle judiciaire des responsables du Street Shop réduit a minima