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Le décret Trump prend un nouveau camouflet en justice

West Palm Beach (Etats-Unis) (AFP) – Un nouveau camouflet en justice infligé dimanche matin à Donald Trump sur son décret migratoire a confirmé que les ressortissants de sept pays musulmans, visés par le texte controversé, peuvent continuer de rentrer aux Etats-Unis. Au grand dam du président américain.

La cour d’appel fédérale a rejeté, en quelques heures seulement, l’appel formulé samedi soir par le ministère américain de la Justice contre une décision prise la veille par un juge de Seattle.

Elle a ainsi maintenu cette décision du magistrat James Robart, qui avait émis vendredi une injonction temporaire qui a effet sur l’ensemble du territoire américain, bloquant le décret présidentiel le temps qu’une plainte déposée lundi soit examinée.

La décision a eu pour effet dès samedi de rouvrir les frontières américaines aux ressortissants d’Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen, ainsi qu’aux réfugiés. 

Dans le détail, la cour d’appel a demandé aux Etats de Washington et du Minnesota, à l’origine de la plainte déposée lundi contre le décret qui a engendré une vague d’indignation planétaire, de fournir des documents étayant leurs demande avant 23h59 heure locale dimanche (lundi 7H59 GMT). Elle a également donné un ministère de la Justice jusqu’à lundi après-midi pour apporter de nouveaux arguments à l’appui de sa requête.

– ‘bienvenue à la maison’ –

Avec l’épée de Damoclès d’un retournement de situation dans ce bras de fer politico-judiciaire qui a des répercussions aux quatre coins de la planète, les immigrants embarquaient en nombre sur des vols à destination des Etats-Unis.

« Parce que l’interdiction a été levée par un juge, beaucoup de personnes mauvaises et dangereuses pourraient se déverser dans notre pays. Une décision terrible », a tonné samedi soir Donald Trump parmi une dizaine de tweets indignés sur la décision.

Dès samedi, les contrôles aux frontières ont repris leurs opérations habituelles et le ministère de la Sécurité intérieure a « suspendu toutes les actions qui mettent en oeuvre » le décret.

Quelque 60.000 visas, suspendus par ce texte, ont également retrouvé leur validité, selon la diplomatie américaine. 

Et de nombreuses compagnie aériennes, dont Air France, acceptent de nouveau les ressortissants des sept pays visés, à condition qu’ils soient munis d’un visa.

Kamal Fadlalla, un médecin soudanais de 33 ans a pu ainsi rentrer à New York dimanche après s’être retrouvé coincé pendant une semaine au Soudan, à l’issue d’une visite familiale.

« C’est bon » d’être de retour aux Etats-Unis, a-t-il confié à l’AFP à l’aéroport new-yorkais de JFK, où il a été accueilli par des « bienvenue à la maison ».

– ‘mensonges’ –

La Maison Blanche, toutefois, entend vite refermer la brèche légale dans laquelle s’engouffrent de nombreux migrants et remporter le combat judiciaire, quitte à multiplier les appels ou porter l’affaire devant la Cour suprême.

Si Donald Trump, habitué des rafales matinales sur Twitter, ne s’est toujours pas exprimé sur la décision de la cour d’appel, son vice-président Mike Pence a écumé les plateaux de télévision dimanche matin pour exprimer sa « frustration ».

L’exécutif, a-t-il promis sur Fox News, « va réagit très rapidement ». « Nous allons gagner la bataille des arguments (devant la justice, ndlr) car nous allons prendre les mesures nécessaires pour protéger le pays. »

De nouvelles voix ont par ailleurs critiqué dimanche un décret déjà fustigé de toutes parts et qui a encore déversé dans les rues des grandes capitales mondiales des milliers de manifestants ce week-end.

Le texte « n’était vraiment pas préparé et (…) était fondé sur des mensonges », a dénoncé sur CNN Madeleine Albright, l’ancienne secrétaire d’Etat de l’ex-président démocrate Bill Clinton.

« Les mécanismes (politiques) laissaient à désirer », a renchéri sur le même plateau Stephen Hadley, qui fut conseiller en sécurité nationale de l’ancien président républicain George W. Bush. « Mais je pense qu’ils essayaient (…) d’envoyer un message au pays. »

Un signal qui a poussé Bob Ferguson, le ministre de la Justice de l’Etat de Washington, à déposer la plainte initiale qui a débouché sur le blocage du décret. En substance, il le considère comme contraire aux droits fondamentaux des immigrés, car il cible spécifiquement les musulmans. 

Donald Trump, lui, estime qu’il s’agit avant tout de protéger l’Amérique de la menace terroriste. Son ministère de la Justice a jusqu’à lundi après-midi pour en convaincre la cour d’appel.

Le président Donald Trump lors de la signature de décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 30 janvier 2017 à Washington. © AFP

© AFP/Archives NICHOLAS KAMM
Le président Donald Trump lors de la signature de décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 30 janvier 2017 à Washington

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