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Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement

Paris (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l’Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement « pro-vie ».

Ce texte, voté à main levée, prévoit d’étendre au numérique le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Des opposants à l'avortement manifestent contre le projet de loi visant pénaliser  d'entrave visant certains sites d'information sur l'IVG, le 22 janviers 2017 à Paris . © AFP

© AFP Eric FEFERBERG
Des opposants à l’avortement manifestent contre le projet de loi visant pénaliser d’entrave visant certains sites d’information sur l’IVG, le 22 janviers 2017 à Paris

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