INTERNATIONAL Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement AFP 2017-02-16 16 Fév 2017 AFP Paris (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l’Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement « pro-vie ». Ce texte, voté à main levée, prévoit d’étendre au numérique le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. © AFP Eric FEFERBERGDes opposants à l’avortement manifestent contre le projet de loi visant pénaliser d’entrave visant certains sites d’information sur l’IVG, le 22 janviers 2017 à Paris Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)