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Le deuxième référé de Teva Rua Nui rejeté

Le tribunal administratif de Papeete a examiné vendredi matin le deuxième recours en référé de Teva Rua Nui sur l’attribution du marché de distribution d’électricité dans les communes du Sud de Tahiti. La société malheureuse a demandé une nouvelle fois de suspendre la délibération et le contrat pris par Secosud le 23 février dernier en faveur d’EDT-Engie. Mais ce deuxième recours a aussi été rejeté par le tribunal administratif de Papeete.

Le 28 février dernier, le candidat malheureux dans le marché de la distribution d’électricité dans les communes du Sud de Tahiti, Teva Rua Nui, a déposé un recours en référé (en urgence, NDLR) pour suspendre la délibération du Secosud et le contrat signé en faveur d’EDT-Engie. Il s’agit du deuxième recours déposé par Teva Rua Nui. Le premier a été rejeté le 27 février dernier par le tribunal administratif de Papeete. Le candidat conteste aujourd’hui la légalité de la délibération. Teva Rua Nui relève un « doute sérieux » sur l’égalité de traitement avec EDT-Engie, avançant que de mauvaises données ont été présentées aux membres du Secosud « pour minimiser l’attractivité » de la société. Et Secosud de réexpliquer devant le juge des référés les critères de jugements et de calculs. Autre élément plaidé par Teva Rua Nui, l’urgence de la situation de la société « vouée à une disparition certaine car constituée uniquement pour obtenir le contrat ».

Ce à quoi Secosud rétorque que « c’est un risque pris par Teva Rua Nui, puisque dans les règles de candidatures il était bien précisé que l’on n’indemnisera pas le candidat perdant ». Le candidat perdant qui avance devant le tribunal « des pressions et des manœuvres pour détourner la majorité » mais surtout une composition irrégulière du conseil de Secosud. Il s’agit ici de l’éviction de Jonas Tahuaitu, remplacé par Tamatoa Doom. Teva Rui Nui conteste ce changement affirmant que la délibération à ce sujet n’avait pas été affichée et les résultats de l’élection n’avaient pas été proclamés. Pour Secosud, par la voix de son avocat, Me Ceran-Jerusalemy, « là ce sont des manœuvres politiques, et aujourd’hui on ne fait pas de politique mais du droit ».

Finalement, le juge des référés a estimé dès vendredi après-midi qu’il n’y avait pas de « situation d’urgence » justifiant la saisine du juge des référés dans ce dossier. D’une part puisque que Teva Rua Nui « n’était susceptible d’exercer une activité que dans le cas où cette offre aurait été retenue, ce à quoi elle ne pouvait prétendre de plein droit (…), la perspective de sa disparition ne peut caractériser une urgence à suspendre l’exécution du contrat ». D’autre part, sur l’atteinte aux intérêts des usagers au travers des tarifs plus bas que EDT-Engie seulement « sur les 30 premiers kWh ». Là aussi, la juge des référés a indiqué que cet argument « n’était pas de nature à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêt des usagers ». Le dossier sera donc jugé sur le fonds d’ici trois mois.

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3 Commentaires

  1. Heifara_taravao
    10 mars 2017 à 16h58 — Répondre

    La défense de teva rua est de moins en moins crédible……ils commencent à faire pitié….

    • 10 mars 2017 à 22h10 — Répondre

      .. C est sur le jugement en Réfère que le recours a été rejeté et donc sur l URGENCE de déposer le recours et non pas sur le fond , qui sera lui jugé dans trois mois. Tu fais pitié Hefara de Taravao , tu ne sais pas lire un article ..

    • yannick
      10 mars 2017 à 22h21 — Répondre

      C est sur le jugement en Réfère que le recours a été rejeté et donc sur l URGENCE de déposer le recours et non pas sur le fond , qui sera lui jugé dans trois mois

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