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Le Dr Faure à nouveau débouté par le tribunal administratif

Le Dr Éric Faure, chirurgien vasculaire et thoracique au CHPF, contestait à nouveau son exclusion de ses fonctions et demandait sa réintégration. Le tribunal administratif a rejeté sa requête, considérant que les éléments à charge contre lui justifiaient cette sanction du Pays.

Le Dr Faure, qui exerçait au CHPF depuis 2005, avait été exclu de ses fonctions par un arrêté du président du Pays en avril 2017. Il lui était reproché des manquements au devoir d’obéissance – des refus de prise en charge de certains patients -, un manquement au devoir de réserve, des rapports conflictuels et des excès de colère, et « un comportement de nature à nuire au bon fonctionnement du bloc opératoire ainsi qu’à la prise en charge des patients » pouvant être qualifié de « harcèlement moral » notamment envers des personnels féminins du CHPF.

Si cette première décision du Pays avait été confirmée par le tribunal administratif en janvier 2018, le Dr Faure était ensuite parvenu à faire annuler ce jugement par la cour administrative d’appel de Paris en avril 2019 qui considérait l’arrêté du Pays insuffisamment motivé. Il avait donc été réintégré en juin 2019, alors même que le CHPF engageait une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre, cette fois pour erreur médicale. Un mois plus tard un arrêté du président du Pays le révoquait, révocation confirmée par le tribunal administratif en mai 2020 et à nouveau frappée d’appel. Le 25 mai 2020, le président l’excluait à nouveau de ses fonctions pour deux ans, sans rémunération.

Le Dr Faure demandait l’annulation de cette décision, prétextant une composition irrégulière du conseil de discipline du CHPF, qui de surcroît aurait rendu un avis insuffisamment motivé. Il maintenait que la sanction était disproportionnée.

Le Dr Faure a toujours accusé certains de ses collègues de vouloir lui nuire, mais « il ne conteste toutefois pas sérieusement les faits et manquements qui lui sont reprochés dont la matérialité doit être regardée comme établie », écrivent les juges du tribunal administratif. « Eu égard à la gravité des fautes relevées et à leur persistance, ainsi qu’à leur incidence sur la bonne marche du service et la prise en charge des patients, la sanction infligée consistant en une exclusion de fonctions pour une durée de deux ans, privative de rémunération, n’est pas entachée d’erreur d’appréciation et ne présente pas un caractère disproportionné. » Sa requête a donc été rejetée.

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