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Raimana Lallemant, docteur en droit public, était l’invité du Cesec mercredi matin pour un exposé sur la jurisprudence relative aux mesures de quarantaine polynésienne. « Tout est une histoire d’équilibre entre nos libertés et l’objectif poursuivi, » a-t-il expliqué à l’assistance, pas toujours perméable aux principes de base du droit.

Depuis le début de la crise du covid-19, les textes de loi de l’État et du Pays se sont succédé, et les modifications de ces textes aussi. La plupart des citoyens ont approuvé les mesures d’interdiction (de déplacement, d’activité, d’achat d’alcool, entre autres), et beaucoup ont été choqués par les décisions judiciaires qui ont annulé le couvre-feu et permis la quatorzaine à domicile.

Raimana Lallemant a rappelé : « Quand on a plein de libertés dont on profite sans se poser de questions, on privilégie la sécurité, c’est humain. On se dit : la fin justifie les moyens, sauf que les moyens ne sont pas toujours compatibles avec la démocratie. Le système juridique ne privilégie pas nécessairement la liberté, tout est une histoire d’équilibre entre nos libertés et l’objectif poursuivi. Le droit examine le résultat et se pose la question : est-il possible d’obtenir le même résultat sans limiter la liberté ?»

La crise du covid-19 a mis en évidence ce qu’on savait déjà, la difficulté de concilier les compétences indiscutables du Pays, cette fois en matière de santé publique, et celles tout aussi indiscutables de l’État en matière de sauvegarde des libertés publiques, comme le stipule l’alinéa 2 de l’article 14 du statut de la Polynésie française. Le Conseil constitutionnel a donc confirmé que les conditions de quarantaine relèvent de la garantie des libertés publiques, et donc de l’État, a expliqué Raimana Lallemant aux membres du Cesec, ajoutant que « la garantie des libertés publiques s’applique à tous les domaines. »

« La sécurité juridique de nos arrêtés est un peu précaire. »

Concernant la décision du Conseil constitutionnel sur la quatorzaine, Raimana Lallemant souligne qu’il n’a pas censuré la loi, « loin de là. Il parle de proportionnalité. Il dit simplement que le juge judiciaire doit pouvoir intervenir dès la décision de mise en quarantaine, et non pas au bout de 14 jours. » Conclusion : sur ce sujet, « la sécurité juridique de nos arrêtés est un peu précaire. »  Ce que ne conteste pas le président du Pays, qui déclarait mercredi soir sur le plateau de Polynésie La 1^ère : « Il faudra effectivement que sur le plan juridique on consolide nos dispositions ».

Répondant aux questions des membres du Cesec, Raimana Lallemant a rassuré sur les prochaines arrivées de fonctionnaires, en rappelant que la quatorzaine à domicile n’était envisageable que pour les personnes ayant déjà au moins trois mois de résidence au fenua. À Patrick Galenon qui s’inquiétait de l’arrivée aux Marquises du navire équatorien et qui demandait s’il n’aurait pas été possible de le refouler, il a souligné que l’assistance aux navires en difficulté était une obligation en vertu des conventions maritimes internationales. Enfin, sur le couvre-feu, « on peut en théorie le remettre demain si on le justifie. Mais l’objectif c’est la lutte contre le covid-19, pas contre la recrudescence de la délinquance ou l’impossibilité de faire régner l’ordre ! »