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Le gouvernement ressuscite sa loi sur la généalogie

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Au mois de novembre 2015, l’assemblée de la Polynésie française avait voté une loi du Pays réglementant l’activité de généalogie en Polynésie française. Un texte censuré par le Conseil d’Etat à cause d’un amendement voté par l’UPLD et le Tahoeraa à l’époque où Édouard Fritch n’avait pas la majorité à l’assemblée. Mercredi, le gouvernement a présenté une nouvelle loi du Pays en conseil des ministres qu’il fera certainement passer cette fois-ci avec sa propre majorité.

L’objectif initial du texte était de fixer un cadre normatif à l’activité de généalogiste afin de professionnaliser ce secteur d’activités et d’assurer la protection des particuliers. Ce cadre passait nécessairement par des qualifications d’expérience professionnelle précises. L’examen de ce texte avait fait l’objet de vifs échanges et un amendement de l’opposition avait été adopté, contre l’avis du gouvernement, avec pour effet de modifier les conditions professionnelles proposées pour pouvoir exercer cette activité. Or, tel que l’avait prédit le gouvernement, le Conseil d’Etat a estimé par décision du 30 mars 2016, que les nouvelles dispositions issues de cet amendement étaient illégales et celles-ci n’ont donc pas été promulguées. Depuis cette annulation, il en résulte aujourd’hui que l’administration en charge de la délivrance des cartes professionnelles de généalogiste ne dispose plus de base légale pour exiger des conditions de diplômes minimum, ce qui préjudicie fortement à la professionnalisation de l’activité, alors même que tel était l’objectif poursuivi. Afin de pallier cette lacune et permettre la mise en place de l’activité de généalogie dans un cadre professionnel établi, le Conseil des ministres a souhaité rétablir la mise en place de conditions de diplômes minimum à l’obtention de la carte professionnelle de généalogiste. Ce nouveau projet de loi du Pays réglementant l’activité de généalogie en Polynésie française, validé par le Conseil des ministres, sera transmis prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française.

Le compte-rendu du conseil des ministres :

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1 Commentaire

  1. simone grand
    26 mai 2016 à 8h34 — Répondre

    Gag. la transcription des achats de terre de ma grand-mère furent présentés comme des ventes sur son compte hypothécaire. + Une généalogie erronée réalisée par un généalogiste reconnu. = déblocage indu d’une somme à la Caisse des dépôt et consignations à une cousine condamnée par la suite à rembourser mais qui se prévaut d’insolvabilité. Les deux erreurs furent dues à un service du Pays et un privé accrédité. Les victimes ont dû recourir au tribunal en payant un avocat. Il y a urgence à ce que la Pays traite le pb à la source.

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