Le tribunal administratif de Papeete a annulé lundi le marché des travaux d’électricité et notamment de pose de panneaux solaires sur le toit de l’assemblée de la Polynésie française (APF) passé en 2016 au motif qu’il avait été attribué sur la base d’un critère non prévu par l’appel d’offre.

C’est un recours de la société perdante, Cofely Polynésie, qui a conduit le tribunal administratif de Papeete à annuler lundi le marché de « remise aux normes des installations électriques, mise en place d’une unité de production photovoltaïque et réfection de l’étanchéité de la toiture de l’APF » passé en 2016 avec la Cégélec Polynésie. Le tribunal précise qu’à l’issue de l’application des critères prévus par l’appel d’offre, les deux entreprises avaient obtenu le même nombre de points. L’APF a donc décidé de départager les deux candidats en privilégiant Cégélec dont les délais de réalisation étaient de 8 mois, contre 12 mois pour Cofély

Sauf que le tribunal administratif indique que le critère du « délai global d’exécution » ne figurait pas dans les conditions de jugement des offres. Le marché a donc été purement et simplement annulé. Par ailleurs, l’APF a été condamnée à verser la somme de 2,8 millions de Fcfp à Cofély en réparation de son préjudice.