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Le mégafichier de tous les Français divise jusqu'au gouvernement

Paris (AFP) – La polémique autour du fichier regroupant les données personnelles des Français s’est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d’État au Numérique et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension, poussant le ministre de l’Intérieur à monter au créneau.

Dans une lettre de quatre pages adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve a assuré que la création du fichier s’est effectuée « dans la transparence », qu’il y a eu « débat » et que « les étapes du travail interministériel » ont bien été respectées.

« Je ne veux pas entrer dans des polémiques inutiles », a-t-il ajouté en réponse à la secrétaire d’État Axelle Lemaire, en marge d’un déplacement à Calais. Tout en disant respecter le fait que sa collègue exprime ses « convictions », il a lancé: « le gouvernement c’est la solidarité ».

Le fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a fait l’objet d’un décret paru le 30 octobre au Journal officiel. Il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département « pilote », avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017.

Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse.

Dans un entretien au quotidien libéral L’Opinion, Mme Lemaire a déploré lundi « un dysfonctionnement majeur »: « Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu ».

Pour elle, « ce genre de fichier » pose « de réels problèmes de sécurité » à l’heure où les cyberattaques constituent un fléau à grande échelle. 

Le Conseil national du numérique (CNNum) a également appelé le gouvernement à « suspendre la mise en oeuvre » du fichier.

Déplorant « l’absence de toute concertation préalable à la publication du décret », il l’a invité à ouvrir « une réflexion interministérielle » sur le sujet.

Selon le CNNum, le nouveau fichier laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».

– « Un méga couac » –

La semaine dernière, la présidente de la Commission informatique et libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s’était déjà élevée contre la création d’un fichier aussi sensible sans débat parlementaire.

« Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit presque en catimini », avait-elle affirmé à l’AFP en appelant la représentation nationale à se saisir du dossier pour en peser « les avantages et les inconvénients ».

Regrettant également l’absence de « débat démocratique », le PCF a demandé lundi au gouvernement d' »abroger le décret et de mandater la Cnil et le CNNum pour faire des propositions alternatives de sécurisation des titres d’identité sous contrôle parlementaire ».

Les écologistes d’EELV ont aussi réclamé « un débat parlementaire », dénonçant « une mesure liberticide et dangereuse, une atteinte majeure à notre démocratie ».

A droite, Jean-François Copé (Les Républicains) s’est dit « très circonspect », estimant que l’absence d’information d’Axelle Lemaire sur le sujet était « un méga couac gouvernemental ».

Le nouveau fichier « respecte strictement l’Etat de droit », a jugé en revanche l’ancien Premier ministre François Fillon (LR), lui aussi candidat à la primaire de droite pour la présidentielle.

En 2012, un projet de loi de la droite créant un mégafichier pour lutter contre l’usurpation d’identité et permettre l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de sa seconde finalité.

Pour le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui avait critiqué en 2012 le projet de la droite, le nouveau fichier répond aujourd’hui « à l’objectif d’un juste équilibre entre la protection de l’identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques ».

Un Français avec sa carte d'identité le 4 novembre 2009 place de la République à Paris. © AFP

© AFP LIONEL BONAVENTURE
Un Français avec sa carte d’identité le 4 novembre 2009 place de la République à Paris

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