Paris (AFP) – « Satisfaction » des salariés, « peu de dysfonctionnement » pour les entreprises : un rapport, remis lundi au gouvernement, tire un bilan positif de l’expérimentation du bulletin de paie clarifié, mais préconise des « adaptations » d’ici à sa généralisation en 2018.

Entre autres modifications, le bulletin clarifié regroupe les cotisations par thème (santé, retraite, chômage) et mentionne les allègements de cotisations financés par l’Etat. Il a été testé en 2016 par une dizaine d’entreprises volontaires de 650 à 47.000 salariés, parmi lesquelles la Société générale, BNP Paribas, Saint-Gobain, Safran, Solvay ou encore l’Afpa. Au total, près de 100.000 salariés en ont bénéficié.

88,3% des salariés interrogés se déclarent « satisfaits de la nouvelle version » (23,3% « tout à fait satisfaits » et 65% « plutôt satisfaits »), selon le nouveau rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France chez Solvay, remis lundi aux ministres Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (Simplification). « Plus de 85% » la jugent « lisible et compréhensible ».

L’enquête a été réalisée en ligne à la fin de l’été auprès d’un échantillon de 9.139 salariés, non représentatif de l’ensemble du personnel des entreprises pilotes.

Les modifications qui plaisent le plus aux salariés sont le « regroupement des cotisations par risques » et « l’affichage du montant total versé par l’employeur » (net + cotisations salariales + cotisations patronale). Ces deux changements  ont satisfait 78% des salariés.

« Toutefois, certains salariés estiment que des libellés pourraient encore être améliorés », nuancent les auteurs du  rapport.

Cette réserve concerne essentiellement le « bloc relatif au montant, à l’assiette et au taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle ». Par exemple, près d’un salarié sur deux (46%) regrette la « suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées ».

Mme El Khomri, interrogée lors de la remise du rapport, n’exclut pas de prévoir la mention des organismes de retraite et mutuelles dans les fiches de paie, mais n’a pas encore tranché sur le caractère obligatoire ou facultatif. « Une réunion interministérielle va se dérouler la semaine prochaine » et le gouvernement va publier d’éventuelles modifications par décret « le plus rapidement possible ». 

Concernant sa mise en oeuvre technique, le passage au bulletin clarifié a suscité « peu de dysfonctionnements », qui ont tous été « rapidement corrigés ». « Au terme de l’expérimentation, les chefs de projet des entreprises pilotes estiment que le nouveau bulletin peut être créé sans difficulté majeure ».

Le bulletin de paie clarifié a été étendu au 1er janvier aux entreprises de plus de 300 salariés. Il sera généralisé à toutes les entreprises début 2018. D’ici là, la mission préconise quelques « adaptations » liées notamment à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source l’année prochaine.

Le rapport recommande de « définir précisément les informations devant figurer sur le bulletin de paie ». Pourraient notamment figurer le « montant net avant impôt sur le revenu », le « taux de prélèvement », « l’assiette », le « montant de l’impôt ».

Il conseille aussi de mentionner le « montant qui aurait été versé avant impôt sur le revenu », jugeant cet élément « important » pour « faciliter la compréhension du prélèvement à la source ». Cette mention figurera sur les futures fiches de paie, a annoncé M. Eckert.

© AFP/Archives PHILIPPE HUGUEN
Les salariés apprécient que le bulletin de salaire clarifié affiche le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire le salaire net, les cotisations salariales et patronales