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Le nouveau « bulletin de paie clarifié » satisfait les salariés

Paris (AFP) – « Satisfaction » des salariés, « peu de dysfonctionnement » pour les entreprises : un rapport, remis lundi au gouvernement, tire un bilan positif de l’expérimentation du bulletin de paie clarifié dans dix entreprises pilotes, mais préconise des « adaptations » d’ici à sa généralisation en 2018.

Entre autres modifications, le bulletin clarifié regroupe les cotisations par thème (santé, retraite, chômage) et mentionne les allègements de cotisations financés par l’Etat. Il a été testé en 2016 par dix entreprises volontaires de 650 à 47.000 salariés, parmi lesquelles la Société générale, BNP Paribas, Saint-Gobain, Safran, Solvay ou encore l’Afpa. Au total, près de 100.000 salariés en ont bénéficié.

88,3% des salariés interrogés se déclarent « satisfaits de la nouvelle version » (23,3% « tout à fait satisfaits et 65% « plutôt satisfaits »), selon le nouveau rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France chez Solvay, remis lundi aux ministres Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (Simplification). « Plus de 85% » la jugent « lisible et compréhensible ».

Les modifications qui plaisent le plus aux salariés sont le « regroupement des cotisations par risques » et « l’affichage du montant total versé par l’employeur » (net + cotisations salariales + cotisations patronale), deux changements qui ont satisfait 78% des salariés.

« Toutefois, certains salariés estiment que des libellés pourraient encore être améliorés », nuance le rapport.

Cette réserve concerne essentiellement le « bloc relatif au montant, à l’assiette et au taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle ». Par exemple, près d’un salarié sur deux (46%) regrette la « suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées ».

Concernant sa mise en oeuvre technique, le passage au bulletin clarifié a suscité « peu de dysfonctionnements », qui ont tous été « rapidement corrigés », et « au terme de l’expérimentation, les chefs de projet des entreprises pilotes estiment que le nouveau bulletin peut être créé sans difficulté majeure ».

Le bulletin de paie clarifié a été étendu au 1er janvier aux entreprises de plus de 300 salariés et sera généralisé à toutes les entreprises début 2018. D’ici là, la mission préconise quelques « adaptations » liées notamment à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source l’année prochaine.

Le rapport recommande de « définir précisément les informations devant figurer sur le bulletin de paie ». Pourraient notamment figurer le « montant net avant impôt sur le revenu », le « taux de prélèvement », « l’assiette », le « montant de l’impôt ».

Il conseille aussi de mentionner le « montant qui aurait été versé avant impôt sur le revenu », jugeant cet élément « important » pour « faciliter la compréhension du prélèvement à la source ».

Enfin, la mission Sciberras recommande de bien « communiquer » auprès de leur salarié autour de la diffusion du nouveau bulletin de paie.

Les salariés apprécient que le bulletin de salaire clarifié affiche le montant total versé par l'employeur, c'est-à-dire le salaire net, les cotisations salariales et patronales. © AFP

© AFP/Archives PHILIPPE HUGUEN
Les salariés apprécient que le bulletin de salaire clarifié affiche le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire le salaire net, les cotisations salariales et patronales

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