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Le Parlement européen ratifie l'accord de libre échange UE/Canada

Strasbourg (AFP) – Le Parlement européen s’est prononcé mercredi en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, objet d’une vive contestation.

Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années.

Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont été 408 à se prononcer en faveur du texte, 254 à voter contre et 33 à s’abstenir.

Environ 700 personnes, selon la police ont manifesté dans Strasbourg contre le texte, jusqu’au Parlement européen. Plusieurs dizaines d’autres ont bloqué en se couchant par terre l’entrée du bâtiment dès le matin, retardant le débat de quelques minutes.

Dire oui au CETA, c’est piétiner le peuple », clamait une banderole, tandis que d’autres affirmaient « Démanteler la démocratie? Hors de question! » et « Plus vous insistez, plus nous résistons ».

Les adversaires du CETA le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne.

« Le CETA est un accord progressiste avec un partenaire progressiste », a plaidé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström face aux eurodéputés, au cours d’un débat de trois heures parfois houleux.

« Rien dans cet accord » n’affectera « la sûreté de la nourriture que nous mangeons ou des produits que nous achetons », ni n’entraînera « la privatisation » des services publics, a-t-elle assuré.

Le Premier ministre libéral canadien Justin Trudeau doit, lui, s’exprimer dans l’hémicycle jeudi pour souligner « le caractère singulièrement progressiste de l’accord », un « exemple pour les futurs accords commerciaux », selon son cabinet.

Le texte – appelé Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) – supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

L’accord était essentiellement soutenu par les eurodéputés de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes.

L’allemand Manfred Weber, président du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement, a ainsi salué mercredi « un excellent accord ». « Nous les Européens voulons envoyer un message très clair: nous ne voulons pas construire des murs mais des ponts », a-t-il lancé, sous les huées d’une partie de ses collègues.

Les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes ont voté contre.

La délégation Socialistes et démocrates (S&D, le deuxième groupe du Parlement) a été particulièrement ébranlée par le débat sur ce texte, une partie de ses membres, bien que minoritaire, y étant opposée.

Son président, l’Italien Gianni Pittella – favorable « à titre personnel » – a résumé mercredi la position de son groupe: le CETA « ne constitue pas un modèle », mais « le début d’un changement de la politique commerciale européenne ».

– ‘Traité scélérat’ –

Les écologistes sont bien plus critiques, à l’image du Français Yannick Jadot qui voit dans le CETA « l’aboutissement d’un processus de dérégulation, de privatisation de la norme ».

« Nous sommes dans un moment trop précieux, trop rare de notre Histoire, pour ne pas regarder ce qui explique les Brexit, les Trump », a-t-il observé.

Avant de lancer à la commissaire Malmström: « Vous alimentez le feu dont se nourrissent les extrêmes droites ».

Pour la présidente du Front national  (extrême droite, France), Marine Le Pen, le CETA « a été soigneusement caché à tous les citoyens ». Au nom du groupe « Europe des nations et des libertés », Mme Le Pen a fustigé « un traité scélérat » qui détruira « des milliers d’emplois ».

Parmi les principales critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé.

Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts.

Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s’en était vivement inquiété en octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d’orgue de la contestation.

Au final, la signature formelle du traité par l’UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours.

Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du CETA s’ouvre désormais dans l’ensemble des pays de l’UE. Ce qui ne manquera pas d’influer sur les autres accords de libre-échange discutés par Bruxelles.

Encore plus contesté, le TTIP (ou Tafta), négocié avec les Etats-Unis, a d’ores et déjà été gelé avec l’élection à la Maison Blanche de Donald Trump.

Les membres du Parlement européen se prononcent poiur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), à Strasbourg le 15 février 2017. © AFP

© AFP FREDERICK FLORIN
Les membres du Parlement européen se prononcent poiur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), à Strasbourg le 15 février 2017

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