Lé Sénat a adopté mercredi une proposition de loi destinée notamment à faciliter la sortie de l’indivision. Une disposition spécifique à la Polynésie française va permettre de procéder au partage d’un bien « par souche » familiale quand le partage « par tête » est impossible.

Les sénateurs ont adopté mercredi la proposition de loi destinée à relancer la politique du logement en outre-mer et à faciliter la sortie de l’indivision. C’est ce dernier dispositif dérogatoire et temporaire qui intéresse particulièrement la Polynésie, puisqu’un amendement spécifique au fenua a été adopté en séance. Cet amendement permet en effet de procéder en Polynésie au partage par souche familiale lorsque le partage par tête est impossible. Le texte doit maintenant être validé par l’Assemblée Nationale avant d’être applicable.