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Le patrimoine de Flosse dans le collimateur de la justice

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de l’ancien président et ancien sénateur de la Polynésie française, Gaston Flosse.

Dans un communiqué publié jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique explique avoir procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2014 par Gaston Flosse. Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état « un doute sérieux » quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier. Il s’agit de parts dans une SCI non déclarées, pour un montant important, a par ailleurs précisé à l’AFP une source proche du dossier. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier. Le parquet peut décider d’ouvrir une enquête judiciaire, comme il l’a fait pour d’autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Avec AFP

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3 Commentaires

  1. lebouletde la polynésie
    2 juin 2016 à 7h29 — Répondre

    « le patrimoine mobilier, »…

    donc, un exemple, la vaisselle à hauteur de 7 millions,…à inclure aussi dans le « package »,…

  2. lolita
    2 juin 2016 à 8h53 — Répondre

    donc, la vaisselle, les tableaux, les comptes bancaires et autres, , les tortues, les titres, ….

    on appelle ça la diversification des produits,!!

  3. Teiva Hoki
    3 juin 2016 à 8h04 — Répondre

    BIn pourquoi tout ça ??? Il n’est plus parlementaire !!! Alors qu’est-ce qu’on le fait chier encore ???

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