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Le Pays doit indemniser un négociant en perles pour avoir détruit trop vite ses rebuts

Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi la Polynésie à indemniser le négociant en perles Raipoe International à hauteur de 48 millions de Fcfp, pour avoir détruit 121 073 de ses rebuts juste avant l’application de la dernière loi du Pays de 2017 permettant de nouveau leur commercialisation.

Le tribunal administratif a fait droit mardi à une demande d’indemnisation du négociant en perles Raipoe International contre la Polynésie française. Le négociant faisait valoir que 121 073 de ses rebuts, saisis car non commercialisables entre 2014 et 2017, avaient été détruits par le service de la perliculture juste avant l’application de la récente loi du Pays de 2017 qui a ré-autorisé la commercialisation des rebuts.

Pour le tribunal, « la Polynésie a commis une imprudence fautive » en ordonnant cette destruction alors même que la nouvelle réglementation allait entrer en vigueur. La juridiction a donc estimé le prix moyen de revente des rebuts à 400 Fcfp l’unité et décidé de condamner la Polynésie à indemniser le négociant Raipoe International à hauteur de 48,4 millions de Fcfp.

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2 Commentaires

  1. Teiva Hoki
    13 mars 2019 à 7h53 — Répondre

    Il est vrai que certains à la DRM se pensent investi d’une mission de pourfendeur des producteur de perles voleurs et crapuleux !!!! Ce qui parfois est totalement vrai… Je parle de producteurs de perles voleurs roublards et crapuleux !!!
    400 F la perle !!!! On est vraiment bien loin de 9000 F la perle au début des années 90 !!! En tout cas, si on en est là c’est bien grâce à certains de ces producteur de perles !!!

  2. Paul
    14 mars 2019 à 10h42 — Répondre

    Est-ce que cet argent (48 milions de F CFP!) ne serait pas mieux dépensé dans des actions de formation ou des aides sociales ?

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