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Le pays veut régulariser l’occupation des remblais

DR remblaisDébats houleux mercredi au CESC concernant le projet de loi du pays portant composition et administration du domaine public en Polynésie. A travers ce texte, c’est surtout le débat autour de la propriété des remblais privés sur le domaine public maritime qui a divisé les représentants.

En Polynésie, on dénombre 700 cas de remblais construits sur le domaine maritime. Pour chacun d’eux, l’occupant du remblai doit payer l’emprise sur le domaine public. Or plus de la moitié de ces remblais ne sont pas déclarés et sont illégaux. Le texte examiné hier visait notamment à permettre aux occupants de ces remblais de racheter leur propriété sur le domaine public maritime. 16 élus ont voté pour, 13 contre et 5 abstentions.

La rapporteur du projet, Terainui Hamblin-Ellacott, avoue que le débat n’a pas fait l’unanimité…

 

Patrick Galenon, de la CSTP-FO, a voté pour ce projet de loi du pays, mais il espère que les autorités n’ont pas juste créé ce texte pour régulariser la situation de leurs « petits copains ».

 

Ethode Rey, du syndicat des armateurs, considère que ce projet de loi est inacceptable et qu’il encourage des actes illégaux.

 

De son côté, Sébastien Bouzard, représentant du Syndicat Polynésien des Entreprises et Prestataires de Service dénonce le manque de moyens de l’administration pour faire appliquer les textes déjà en vigueur.

 

Christophe Plée, de la CGPME, considère qu’il s’agit d’un projet de loi du pays pour les riches et s’y est opposé.

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3 Commentaires

  1. simone grand
    22 janvier 2015 à 9h28 — Répondre

    Pourquoi légaliser un vol qui pénalise toute la communauté et nos descendants de manière irréversible ?
    Restituer le bien public est la seule solution
    Simone Grand

  2. 22 janvier 2015 à 23h42 — Répondre

    Un texte de loi pour les riches..? C'est une mesure stupide qui va contre le sens de l'histoire puisque dans les décennies a venir le niveau des oçeans montera encore plus haut faire des remblais c'est proteger sa terre comme a Tuvalu et autres actuellement menaces…il faudrait comme tout bon politiques attendre le dernier moment …pour se prémunir de l'érosion marine .

  3. ravagni
    22 janvier 2015 à 16h37 — Répondre

    je trouve scandaleux ce projet de loi car en 2012, j’avais demandé l’autorisation de construire un petit ponton devant chez moi et cette autorisation m’a été refusée……….de plus mon voisin occupe illégalement un terrain situé devant sa maison depuis 2006 (autorisation refusée par l’équipement et la DAF) et il a fallu que j’intente un procès pour avoir le droit de passage……….donc comment ne pas réagir violemment devant cette situation invraisemblable !

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