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Le procès en appel des douaniers renvoyé en mai

Quatre mois après la condamnation des 24 douaniers, agents de change et personnels navigants d’Air Tahiti Nui, plusieurs agents devaient revenir à la barre de la cour d’appel de Papeete cette semaine. Mais le procès a été renvoyé au mois de mai 2017 en raison de l’indisponibilité de certains avocats de la défense.

Plusieurs douaniers, agents de change ou personnels d’ATN devaient comparaître à partir de mercredi et pour trois jours à la barre de la cour d’appel de Papeete. Mais en raison de l’indisponibilité de certains avocats de la défense, le procès a été renvoyé au mois de mai 2017. Le 26 juillet dernier, des peines allant jusqu’à trois ans de sursis, trois millions de Fcfp d’amende et des interdictions d’exercer avaient été prononcées par le tribunal correctionnel de Papeete. La juridiction avait déclaré les agents coupables d’avoir fermé les yeux sur l’entrée de marchandises convoyées par leurs collègues, de ne pas avoir appliqué pas les taxes d’importations pour leurs proches ou d’avoir bénéficié de billets GP en faisant de fausses déclarations de concubinages avec des personnels navigants d’ATN. Tout ceci « au moins » entre 2008 et 2011, période non touchée par la prescription.

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Journal de 12:00, le 2/11/2016

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