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Le Sénat lève l’immunité de Gaston Flosse

Le mois dernier, Gaston Flosse estimait être victime "d’une rafale de procédures qui relève de l’acharnement judiciaire, avec pour seul objectif, m’abattre" ©Cédric VALAX (archives)

Le mois dernier, Gaston Flosse estimait être victime « d’une rafale de procédures qui relève de l’acharnement judiciaire, avec pour seul objectif, m’abattre » ©Cédric VALAX (archives)

Le bureau du Sénat a levé mercredi l’immunité parlementaire de Gaston Flosse. Le bureau accède ainsi à la demande du juge d’instruction Philippe Stelmach qui enquête sur une possible affaire de favoritisme dans l’attribution du marché de construction du Centre hospitalier du Taaone.

Dans l’hypothèse d’une mise en examen, le bureau du Sénat a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à interdire à Gaston Flosse de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l’affaire. C’est le cas du fils du président, Réginald Flosse et l’entrepreneur Robert Bernut, tous deux mis en examen et placés sous contrôle judiciaire en février dernier.

La mesure étant exécutoire immédiatement, Gaston Flosse devrait être entendu et possiblement mis en examen dans le courant de la semaine, dès notification de la décision aux intéressés.

« Pas une surprise » pour Me Quinquis, conseil de Gaston Flosse, qui sur le fond du dossier émet quelques doutes: « tout était public et par voie de conséquence, s’agissant de faits de 2003, tout serait naturellement prescrit à supposer même que c’est eu une once de fondement, ce qui est loin d’être le cas« .

De son côté, Marcel Tuihani, porte-parole du gouvernement, explique que cette décision n’impacte pas la bonne marche d’un « gouvernement toujours en action« .

Sur les vingt-six membres siégeant au bureau du Sénat, douze se sont prononcés pour cette levée d’immunité et quatorze ne se sont pas exprimés, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés.

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Journal de 7:30 le 03/04/14

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