Après le tribunal administratif de Papeete en 2016, la cour administrative d’appel de Paris vient également de rejeter les deux recours annoncés par le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper) contre les tarifs de l’électricité et le FRPH.

En 2015, le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper) de Teva Sylvain avait annoncé lors d’une conférence de presse s’attaquer aux tarifs de l’électricité pratiqués par EDT-Engie et à « l’attitude » du gouvernement sur le sujet. Deux recours avaient été annoncés : le premier contre la convention passée entre EDT-Engie et le Pays et le second contre le principe du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH). Deux recours balayés en 2016 par le tribunal administratif sur la forme pour « absence d’intérêt à agir ».

Le Sper a depuis fait appel. Mais mardi dernier, la cour administrative d’appel de Paris a de nouveau rejeté les deux recours. Le premier pour les mêmes motifs, l’absence d’intérêt à agir pour un problème de forme dans la création des statuts du syndicat. Le second, en revanche, sur le fond. En effet, la cour d’appel a estimé que ce deuxième recours contre le FRPH était « recevable », mais elle a en revanche rejeté les arguments juridiques du syndicat.