© Assemblée Nationale

La proposition de loi de Moetai Brotherson d’insérer dans le droit français la possibilité d’une inéligibilité à vie des élus condamnés a été débattue jeudi soir à l’Assemblée Nationale à Paris. Le groupe majoritaire, La République en marche, a renvoyé le texte en commission des lois.

Elle avait peu de chance d’être adoptée. Elle a finalement été renvoyée à l’étude en commission des lois. La proposition de loi du député indépendantiste pour « renforcer l’intégrité des mandats électifs » a été débattue une première fois en séance plénière dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Le texte propose de porter de 10 à 30 ans la peine d’inéligibilité pour certains crimes et délits portant atteinte à la probité des élus. Il propose aussi l’inéligibilité à vie en cas de récidive.

Moetai Brotherson, dans son discours introductif, a souligné une proposition du candidat Macron qui ne figure pas dans les « lois confiance » votées en juillet 2017 par la majorité.

Pour le gouvernement, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a fait part de son opposition au texte. Les lois de 2017 doivent être appliquées et évaluées avant toute nouvelle modification, a estimé la Garde des sceaux.

Le texte avait reçu un avis négatif de la majorité LREM en commission des lois le 20 février. Ce jeudi, les groupes parlementaires La République En Marche, Modem et UDI ont annoncé leur opposition au texte. Le groupe socialiste a annoncé son abstention. Seuls les groupes communistes (GDR) et France insoumise (LFI) ont exprimé leur soutien.

Finalement, le groupe La République en Marche a déposé et voté seul une motion de renvoi en commission, défendue à la tribune par le député LREM Rémi Rébeyrolle.