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L’effet pervers de la loi anti-fraudeurs au RSPF

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En application depuis la fin 2015, la loi « anti-fraudeurs » au Régime de solidarité (RSPF) pose un énorme problème pour les cotisants qui perdent leur emploi. En effet, la nouvelle loi les oblige à cotiser au Régime des non salariés (RNS) pendant neuf mois, même sans aucun revenu. Témoignage…

Tom est un jeune homme de 28 ans qui a perdu son travail en février dernier. Il se retrouve donc aujourd’hui sans aucun revenus. Mais c’est une double peine qui vient de s’abattre sur le jeune homme. Depuis le 1er mai, Tom s’est vu refuser son affiliation au RSPF en raison des nouvelles règles de la loi « anti-fraudeurs » au régime de solidarité… Il est en fait obligé de cotiser au RNS. Mais sans revenu, le jeune homme a été contraint de se passer de couverture maladie. Il est révolté.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?… Eh bien, depuis la mise en application de loi « anti-fraudeurs », de nouvelles règles d’évaluation des ressources des affiliés ont été mises en place. La caisse de prévoyance sociale (CPS) calcule désormais la moyenne des revenus bruts mensuels touchés sur les douze derniers mois. Et si la moyenne de ces revenus dépasse le seuil de 87 500 Fcfp mensuels, le cotisant est obligatoirement affilié au Régime des non salariés (RNS). Il doit alors cotiser à hauteur minimum de 7 000 Fcfp par mois ! S’il ne peut pas régler cette somme, il n’est plus protégé. Il faut savoir qu’après une perte d’emploi, le cotisant est protégé et couvert pendant trois mois. Ensuite, il doit nécessairement faire une déclaration pour être affilié au RSPF. Mais avec les nouvelles dispositions de la loi « anti-fraudeurs », il ne peut en réalité pas prétendre au RSPF puisque ses revenus passés dépassent le seuil des 87 500 Fcfp… Et c’est tout le problème de Tom, qui ne comprend pas qu’il est obligé de cotiser au RNS alors même qu’il est sans le sou…

Encore plus pervers, la loi prévoit que toute personne dont la demande d’admission au RSPF a fait l’objet d’un refus est affiliée au régime des non salariés (RNS) et avec « effet rétroactif »

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4 Commentaires

  1. Lydie
    25 mai 2016 à 7h21 — Répondre

    Quand on est un couple à être sans emploi et qu’on reçoit une aide financière de sa famille c’est considéré comme des « revenus ».Comment on fait quand on est chômeurs pour se nourrir?Ce n’est pas le territoire qui nous met à manger dans nos assiettes étant donné qu’il n’y a pas de RSA en Polynésie ni allocations chômage…

  2. tuairau
    25 mai 2016 à 12h20 — Répondre

    Ces bandes de plouk du gouvernement vote des lois a la con alors que eux même ne cotisent même pa a la cps et c’est ça la Démocratie……

  3. mahai
    26 mai 2016 à 6h19 — Répondre

    C’est n’importe quoi !

  4. Paul
    27 mai 2016 à 17h30 — Répondre

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