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Les affaires foncières veulent en finir avec le « parcours du combattant » des usagers

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La DAF a présenté ce matin son « guichet unique des informations foncières et généalogiques ». Un effort d’organisation et de simplification des procédures qui devrait permettre à des milliers de Polynésiens d’accéder plus facilement aux documents relatifs à leur famille ou leurs biens. Et pourquoi pas d’accélérer la résolution de certains conflits fonciers.

Plus de 14 000 usagers reçus depuis le mois de janvier, malgré la longue pause du confinement. À n’en pas douter, les bureaux du bâtiment Te Fenua, rue Dumont d’Urville à Papeete, font partie des services publics les plus fréquentés du Pays. « Il y a aussi les affaires sociales et le Sefi, mais c’est vrai qu’on est très sollicité », opine la directrice des affaires foncières Loyana Le Gall. Ce matin elle présentait à plusieurs membres du gouvernement, dont le président Édouard Fritch, le fruit de « trois ou quatre années de travail » pour améliorer l’accueil du public et réorganiser les services. Finis les marathons de bureau en bureau, les allers-retours dans les étages et les files d’attente au milieu des couloirs : les usagers sont tous reçus au rez-de-chaussée, où une dizaine d’agents d’accueil entourent une grande salle d’attente, gérée par un terminal numérique. Pour la directrice, ce « guichet unique des informations foncières et généalogiques » était attendu depuis déjà trop longtemps.

En plus du paiement des amendes, désormais possible par carte bancaire ou en ligne, le guichet unique délivre ou commande les documents topographiques ou généalogiques nécessaires à certaines procédures, met à jour les informations administratives ou permet de lancer les procédures d’aide à la recherche.

Après le tribunal spécialisé, une marche de plus pour « traiter les problèmes fonciers »

Au total, plus de 166 000 documents y ont été délivrés l’année dernière… souvent au terme d’un « parcours du combattant », reconnait Édouard Fritch. Il s’agissait donc de « faciliter l’accès des Polynésiens à leurs biens ».

À entendre le président, l’intérêt n’est pas que pratique. En rassemblant dans l’immeuble Te Fenua certaines archives papier et en réduisant drastiquement les délais d’attente des documents, cette « modernisation » devrait aider à dénouer certains des problèmes fonciers qui enveniment les rapports dans tant de familles de Polynésie. « L’important quand il y a un conflit, c’est de pouvoir se justifier, et pour ça il faut avoir accès aux pièces facilement », pointe le chef du gouvernement.

Le travail sur l’épineux dossier foncier est loin d’être terminé. D’abord parce que l’effort de numérisation des documents officiels, entamé depuis de nombreuses années, n’est pas terminé. Aussi parce que les données doivent sans cesse être actualisées et complétées, « notamment grâce aux riches banques de données transmises par les mormons », comme le pointe Édouard Fritch.

60 millions de francs de dépense

Rénovation de l’accueil et des bureaux, gestionnaire de file d’attente, service de SMS pour prévenir les usagers de l’arrivée d’un document, terminaux de paiement… Au total, 60 millions de francs ont été dépensé pour ce projet. Un investissement qui a été motivé, entre autres, par les nombreuses plaintes reçus de la part des usagers. Une enquête sur les rapports entre les Polynésiens et leur administration révélait encore, il y a quelques semaines, que la DAF faisait partie des services publics les plus pointés du doigt. Pour Loyana Le Gall, la nouvelle organisation des services, qui s’inscrit d’ailleurs dans le « projet accueil » développé par la Direction de la modernisation de l’administration, doit justement permettre de faire remonter le taux de satisfaction.

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2 Commentaires

  1. simone grand
    17 juin 2020 à 7h04 — Répondre

    J’ai été agréablement surprise d’une si énorme amélioration du service. Félicitations.

  2. Tahiti boy
    17 juin 2020 à 7h16 — Répondre

    Le parcours du combattant c’est peu de le dire!!!!!
    Hormis la D.A.F qui fait de son mieux pour fournir les documents dans un délai respectable.
    DAF qui a due faire face à des employés peu scrupuleux à la recherche de terrains pour leurs pommes (anciennes affaire). Ou les limites de terrains semblent bouger sauf où le jour ou une digne personne osa le dire ouvertement et bizarrement était venu le jour de la mise à jour du logiciel des plans cadastraux.
    Ayant été amené à gérer les affaires foncières de la famille, j’ai trouvé que les salariés de la D.A.F m’ont fortement conseillé pour bien faire et rapidement. Mais il vrai que chaque papier entre les communes (actes de naissances, mariages, décès, certificat de résidence, …) Puis venir chercher des documents à la D.A.F et se retrouver au tribunal foncier pour faire reconnaitre ce qui appartient déjà à la famille à cause d’occupant indésirable ou occupant autorisé par une personne ayant sa part indivi prêté mais l’occupant veux tout. Ou mieux un membre de famille qui s’approprie toute la terre alors que juridiquement celle-ci appartient à toutes la famile.
    Je vous passe la démarche chez le notaire ou chez l’avocat ou encore moins les services de généalogie où tu n’apparais pas et encore moins tes enfants.

    Merci d’aider le peuple grâce à qui vous avez été mis en place.

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