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Les assureurs polynésiens attaquent le montant de leurs frais d’hospitalisation

Les compagnies d’assurance de Polynésie ont attaqué mardi devant le tribunal administratif la décision du gouvernement de leur appliquer les tarifs d’hospitalisation des non-résidents lors d’un accident par exemple. Or ces tarifs applicables aux non-résidents ont explosé ces dernières années.

Mardi dernier, le comité des sociétés d’assurance de Polynésie française (Cosoda) et six compagnies d’assurance polynésiennes ont attaqué un arrêté pris par le gouvernement en 2017. Selon cet arrêté, lorsque la CPS se retourne contre un « tiers » -et donc son assureur- pour lui facturer une hospitalisation, elle doit appliquer « les tarifs individuels de soins dispensés aux ressortissants de la Sécurité sociale (nationale) ».

En effet, le Centre hospitalier de Taaone a deux tarifs d’hospitalisation : l’un pour les résidents et ressortissants de la CPS ; l’autre pour les non-résidents et ressortissants de la Sécurité sociale. En application de l’arrêté de 2017, lors d’un accident par exemple, la CPS facture le montant de l’hospitalisation de la victime au responsable au tarif applicable aux non-résidents, même si le responsable est un résident polynésien !

Les tarifs des ressortissants de la Sécu ont explosé

Le problème, c’est que les tarifs d’hospitalisation applicables aux non résidents ont explosé ces dernières années.

Selon le dernier rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion du Centre hospitalier, le conseil d’administration de l’hôpital a compensé la baisse de sa dotation globale en augmentant « en moyenne de 40% » en 2010, puis « de 49% » en 2013, les « tarifs de journées d’hospitalisation complète applicables aux ressortissants d’autres régimes que celui de la Caisse de prévoyance sociale (sécurité sociale, MGEN, ENIM, CAFAT, patients étrangers) ».

Avec cette décision « les tarifs du CHPF font désormais partie des 10 plus chers hôpitaux métropolitains », écrivait la chambre territoriale des comptes dans son rapport.

Le gouvernement pas compétent pour prendre son arrêté ?

Les assureurs polynésiens estiment que les tarifs qu’ils doivent payer au prix fort à la CPS sont « excessifs ». Et surtout, que le gouvernement ne pouvait pas décider par un simple arrêté de les appliquer aux recours de la CPS contre des tiers.

En effet, le rapporteur public du tribunal administratif a estimé mardi qu’une telle décision relevait de la compétence de l’assemblée de la Polynésie française et non du gouvernement.

Comme l’impose le statut de la Polynésie française dans un tel cas de figure, il a demandé au tribunal de saisir le Conseil d’Etat pour savoir qui était compétent : gouvernement ou assemblée. Le tribunal rendra sa décision dans une semaine.

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