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Les avocats échouent à suspendre la réforme de la procédure civile

Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande des avocats du barreau de Papeete de suspendre, en référé, l’application de la réforme du code de procédure civile en Polynésie. Le juge a estimé qu’il n’y avait aucune urgence à suspendre l’application de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et largement décriée par les avocats depuis plusieurs mois. Le recours de l’ordre des avocats devra donc être examiné sur le fond dans quelques mois.

Depuis le milieu de l’année 2016, l’ordre des avocats du barreau de Papeete dénonce les orientations de la réforme du code de procédure civile votée en juillet dernier par l’assemblée. Augmentation du nombre de dossiers pris en charge par l’aide juridictionnelle, refus de la mise en état dématérialisée à travers un nouveau logiciel… Les avocats ont déjà largement exprimé leur mécontentement et avaient même envisagé un temps un « débrayage ». Quelques jours avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er janvier 2017, l’ordre des avocats s’est attaqué au texte sur le terrain du droit administratif. Les avocats ont notamment déposé un recours en référé (en urgence, NDLR) pour demander la suspension de l’application de la réforme. Problème, le juge a rejeté mercredi cette requête, non sans tacler au passage l’initiative des avocats. En effet, le juge a estimé qu’aucune urgence ne justifiait la suspension de la réforme puisque les avocats avaient attendus plus de cinq mois après le vote de la réforme à l’assemblée pour déposer un recours. « Aucun des éléments produits à l’appui des écritures ou évoqués au cours de l’audience ne permet de justifier sérieusement ce surprenant manque de réactivité de la part de professionnels du droit, associés depuis plusieurs années aux travaux d’adaptation du code de procédure civile en Polynésie française », précise le jugement avant de rejeter la demande. L’ordre des avocats devra donc patienter pour voir son recours être examiné sur le fond dans quelques mois.

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