ACTUS LOCALESPOLITIQUETERRITORIALES 2018

Les casseroles judiciaires des candidats

Dans une campagne des territoriales marquée par l’inéligibilité de Gaston Flosse, le thème de la probité des élus s’invite dans le discours de nombreux candidats. Radio 1 a donc recensé l’ensemble des condamnations pénales ou des poursuites judiciaires pour « atteintes à la probité » intentées contre les candidats des six listes en lice. Le Tapura arrive loin devant avec 9 candidats condamnés ou poursuivis, contre 3 pour le Tahoeraa et 1 pour Te ora api o Porinetia.

Plus encore que par le passé, la campagne des territoriales est marquée par le thème de la probité des élus. D’abord en raison de son fait majeur : l’incapacité de Gaston Flosse à mener la liste du Tahoeraa en raison de ses multiples condamnations pénales, ensuite avec la récente campagne de la présidentielle marquée par le thème de la moralisation de la vie publique et même plus récemment avec la proposition de loi du député Moetai Brotherson sur l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des « atteintes à la probité ».

Vendredi dernier, Tauhiti Nena a d’abord mis en avant « l’intégrité » des candidats sa liste lors de sa présentation. Ce week-end au Tavini, Opahi Buillard a fait les frais du dernier rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Egat. Et lors de son congrès, le leader du Tapura Edouard Fritch a lui-aussi évoqué ce thème de campagne, affirmant qu’il n’y avait désormais « plus d’histoire de magouille et de corruption ».

Radio 1 a épluché les six listes actuellement en lice pour ces élections territoriales pour recenser les condamnations pénales, définitives ou non, et les poursuites judiciaires pour atteintes à la probité visant des candidats. Le Tapura regroupe 9 candidats condamnés ou poursuivis, le Tahoeraa 3 candidats et le Te ora api o Porinetia 1 candidat. Pour ces trois partis politiques, les têtes de listes sont les premières concernées. Les listes E reo manahune, UPR et Tavini n’ont aucun candidat condamné pour des atteintes à la probité.

Seul le bulletin 3 du casier judiciaire doit être vierge

Pour être candidat à une élection, seul le bulletin numéro 3 du casier judiciaire doit être vierge. C’est celui dont le contenu est le plus restreint. Il ne fait effectivement état que des condamnations les plus graves telles que les crimes, les délits supérieurs à deux ans d’emprisonnement sans sursis ou encore l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Les atteintes à la probité, comme le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, les atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, la soustraction et le détournement de biens ou encore les faux et usage de faux ne figurent dans le bulletin 3 du casier. Raison pour laquelle, les candidats, même condamnés définitivement, peuvent se présenter aux élections territoriales.

Tapura Huiraatira :

– Edouard Fritch :

Condamné à 2 millions de Fcfp d’amende pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire Radio Maohi en 2016.

Toujours renvoyé en correctionnelle pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire de la citerne d’Erima.

– Henri Flohr :

Condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « ingérence » en 2002.

– Jean-Christophe Bouissou :

Condamné à 150 000 Fcfp d’amende pour « prise illégale d’intérêt » dans l’attribution d’un fare OPH à son frère en 2007.

Condamné à six mois de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire des emplois fictifs en 2014.

Toujours mis en examen pour « trafic d’influence » dans l’affaire Ravel.

– Puta’i Taae :

Convoqué le 26 juin prochain devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire de l’association Taatira ia ora Papara.

– Gaston Tong Sang :

Condamné en appel à 1 an de sursis et 2 millions de Fcfp d’amende pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des doubles cabinets en 2018.

– Lana Tetuanui :

Condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour « abus de bien social » pour les travaux du GIP à son domicile en 2012.

– Marcelin Lisan :

Condamné à 1 million de Fcfp d’amende pour « détournement de biens publics » et « prise illégale d’intérêts » en 2017.

– Félix Faatau :

Condamné à 12 mois de prison avec sursis pour  « favoritisme » après le saucissonnage d’un marché à Huahine en 2015.

– Teina Maraeura :

Condamné à 500 000 Fcfp d’amende pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts » en 2016

Tahoeraa huiraatira :

– Geffry Salmon :

Toujours mis en examen pour « favoritisme » et « corruption passive » dans l’affaire Haddad-Flosse.

– Bruno Sandras :

Condamné à 3 mois de sursis et 3 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs en 2014.

– Manolita Ly :

Toujours visée par une enquête préliminaire ouverte pour « détournement de fonds publics » à l’assemblée.

Te ora api o Porinetia :

– Marcel Tuihani :

Toujours visé par une enquête préliminaire ouverte pour « détournement de fonds publics » à l’assemblée.

* Précisons que nous n’avons pas relevé les condamnations autres que les atteintes à la probité, comme celles récentes de l’UPLD, Valentina Cross, pour diffamation, ou encore du RMA, Antonio Perez, pour violences.


Précisions sur la procédure pénale

Une enquête préliminaire est ouverte après le dépôt d’une plainte ou dès qu’il existe des indices de la commission d’une infraction. Une mise en examen est décidée lorsque le juge d’instruction estime qu’il bénéficie « d’indices graves et concordant » sur la commission d’une infraction. La condamnation, enfin, n’est dite « définitive » que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées. Rappelons justement que selon la procédure pénale, toute personne qui n’a pas été condamnée définitivement est présumée innocente, qu’elle soit mise en examen, visée par une enquête ou même si elle a fait appel de sa condamnation en première instance ou si elle a formé un pourvoi contre sa condamnation en appel.


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10 Commentaires

  1. bercegol
    28 mars 2018 à 21h31 — Répondre

    ben bravo ! courrageux

  2. Taaroa
    29 mars 2018 à 6h47 — Répondre

    Excellent ! Bravo Radio 1, vous êtes vraiment des journalistes avec un grand J, courageux et impartiaux. Le trait commun tout de même des trois listes citées c’est que les exactions ont été initiées sous l’égide de la matrice du Mal, le parti père: le fe’i malveillant et cupide.

  3. Viniura
    29 mars 2018 à 7h21 — Répondre

    Bel article soigné et documenté.
    Ne méritons nous pas de meilleurs candidats ?

  4. Dadiche
    29 mars 2018 à 9h23 — Répondre

    « Ne méritons nous pas de meilleurs candidats ? » Le mieux, pour avoir de meilleurs candidats, il suffit de ne pas voter pour les listes qui ont des candidats avec des casseroles!!

  5. teva
    30 mars 2018 à 0h03 — Répondre

    Je suis surprise que vous mettiez sur le même plan les condamnés et les mis en examen. Où es le respect de la presomption d’innocence. Il me semble que c’est vous qui prononcez les condamnations et pas la justice. Est ce normal ?

    • 30 mars 2018 à 1h39 — Répondre

      Bonjour, où lisez-vous que nous mettons sur le même plan les condamnés et les mis en examen ? Les deux cas de figure sont parfaitement distingués dans cet article. Nous n’avons indiqué nulle part qu’une personne mise en examen était condamnée. Indiquer qu’une personne est mise en examen est une information factuelle. Cela signifie qu’il pèse contre la personne des indice graves et concordants sur la commission d’un délit. C’est une décision d’un juge d’instruction autorisée par le code pénal et qui n’entache en rien la présomption d’innocence. En revanche, demander à des journalistes de ne pas parler des mises en examen constituerai pour le coup une belle atteinte à la liberté de la presse.

      • Paul
        1 avril 2018 à 7h08 — Répondre

        Vous mélangez allègrement condamnations (donc reconnus coupables) et mis en examen (donc présumés innocents) et même enquêtes préliminaires. Il aurait été juste de rappeler la présomption d’innocence, tout le monde n’ayant pas votre connaissance du droit. Vous favorisez un amalgame au minimum de façon maladroite

        • 1 avril 2018 à 17h16 — Répondre

          Bonjour. Encore une fois donnez-nous un seul exemple pour lequel nous avons mélangé une mise en examen et une condamnation ? Nous avons précisé à chaque fois s’il s’agissait d’une condamnation définitive, d’une mise en examen ou d’une enquête préliminaire. Et encore une fois, parler d’une mise en examen ou d’une enquête ne bafoue en rien la présomption d’innocence. Pour plus de clarté, nous l’avons néanmoins précisé à la fin de notre article à la suite de vos commentaires.
          Tout notre article explique nos choix éditoriaux et précise clairement qu’il s’agit des affaires d’atteintes à la probité impliquant des candidats. Ne pas parler des enquêtes préliminaires et des mises en examen serait justement une atteinte à l’égalité de traitement de ces mêmes candidats, doublée encore une fois d’une grave atteinte à la liberté de la presse. Enfin quant à votre croyance selon laquelle le public serait trop ignare pour comprendre l’actualité, vous comprenez bien que c’est le fondement même de notre métier que de penser l’inverse.

  6. teva
    30 mars 2018 à 13h54 — Répondre

    Alors pour être tout à fait honnête il faudrait rappeler la différence entre mise en examen et condamnation au public, qui lui ne fait pas la distinction, il n’y a qu’à écouter les commentaires des auditeurs le matin sur vos ondes.

  7. Tereva
    31 mars 2018 à 3h58 — Répondre

    Ce n’est pas fini, il y aura d’autre Ali baba et les 40 voleurs comme dans le film quoi!!!

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