À l’assemblée nationale, le toilettage du statut a été adopté en séance plénière la nuit dernière. Un amendement, défendu par Maina Sage, a légèrement modifié l’article premier sur la reconnaissance du fait nucléaire par l’État français. La « contribution » de la Polynésie française à la dissuasion nucléaire française a été remplacée par l’expression « mise à contribution » afin d’en souligner le caractère involontaire pour les Polynésiens.

Le toilettage du statut de la Polynésie française a été adopté par les députés à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que le gouvernement central aurait préféré un vote « conforme » à celui du Sénat pour permettre une adoption rapide du texte, les députés ont voté un amendement qui modifie le premier article de la loi organique. Cet amendement souligne en particulier que la contribution de la Polynésie française en matière de nucléaire était « involontaire », comme l’a défendu Moetai Brotherson.

Ce premier article proposait d’inscrire dans le statut de la Polynésie française la phrase suivante : « La République reconnaît la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation. » Formulation qui avait suscité la désapprobation du Tavini huira’atira, de l’association 193, des syndicats et du représentant polynésien au Cese, Christian Vernaudon.

Au cours des débats dans l’hémicycle, le député indépendantiste Moetai Brotherson a de nouveau contesté la phrase en s’en prenant avec émotion au mot « contribution ».

Un peu plus tard, Maina Sage a proposé un amendement pour remplacer  le terme “contribution” par l’expression « mise à contribution ».

Cet amendement sémantique proposé par Maina Sage a fait l’unanimité et la ministre Annick Girardin l’a accepté. La loi organique modifiant le statut de la Polynésie française a finalement été adoptée par les députés, ainsi que la loi ordinaire sur les diverses dispositions institutionnelles.

Mais puisque le vote de l’Assemblée nationale n’est pas strictement « conforme » à celui du Sénat, le texte devra repasser en dernière instance devant une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, chargés d’adopter une version définitive du texte, comme le prévoit la procédure accélérée appliquée en l’occurrence.

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