C’est l’un des détails les plus croustillants du rapport de la chambre territoriale des comptes sur l’Etablissement de gestion et d’aménagement de Teva (Egat). Pour régulariser la disparition d’équipements ou de véhicules de l’Egat officiellement « détruits ou vendus » sans aucune procédure officielle, une « commission de réforme » a conclu en 2013 qu’une partie de ces actifs « aurait été enfouie sur site au cours des années précédentes ». La chambre s’interroge tout de même sur « la réalité de cet enfouissement ».

Dans son rapport détonnant dévoilé mercredi, la chambre territoriale des comptes évoque la situation des « actifs » de l’Egat, dont l’inventaire est quasiment impossible « à commencer par le foncier ». Afin de mettre à jour l’état de l’actif en 2013, l’établissement a donc dû créer une « commission de réforme » destinée à « régulariser les destructions et les ventes de matériel opérées jusqu’alors en dehors de toute procédure formalisée de réforme ». Or la chambre note que d’après le procès-verbal de réforme : « une partie importante du matériel réformé aurait été enfouie sur site au cours des années précédant la réforme et notamment un véhicule Renault 5, un tracteur agricole, du matériel industriel (moteurs, tondeuses, débrousailleuses) du matériel de bureau (copieur, meubles, chaises, ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteur et écran de projection) » !

La juridiction financière ne cache pas son étonnement quant au « caractère insolite de la méthode » et à « l’absence de toute considération environnementale ». Mais surtout, elle écrit qu’une « telle pratique génère nécessairement des interrogations quant à la réalité de l’enfouissement ». Mieux, la chambre explique que le comptable public avait relevé ces anomalies lors de la commission de réforme et avait rappelé que la délibération « devrait indiquer le montant des amortissements à reprendre et les subventions d’investissement à annuler ». Ce qui n’a jamais été fait… « Depuis cette date, l’état de l’actif n’a plus été mis à jour et aucune commission de réforme n’a plus été organisée », conclut la chambre.